Novethic'Info n°345

Le tribunal de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a rendu une ordonnance de non-lieu à l'encontre de Bayer et BASF. Les deux groupes chimiques ne seront donc pas condamnés pour avoir vendu l'insecticide Regent, accusé d'être à l'origine de la surmortalité des abeilles. Plusieurs associations vont faire appel de la décision.

Le procès du Regent n'aura pas lieu. Le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, en Haute-Garonne, a enfin rendu son avis concernant la responsabilité des producteurs du célèbre insecticide. Après cinq ans d'attente, Bayer CropScience et BASF Agro ont obtenu, vendredi 30 janvier 2009, un non-lieu dans l'affaire de la mortalité des abeilles. Ils étaient accusés d'avoir utilisé du fipronil, une substance chimique jugée dangereuse, dans leur pesticide Regent. Le procureur de la République avait déjà requis un non-lieu en juin 2008, arguant que le lien entre la destruction des ruches et l'utilisation de l'insecticide ne pouvait pas être formellement démontré. Scandalisées, l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) et la Confédération paysanne ont annoncé leur intention de faire appel de la décision.

« Insecticide utilisé en traitement des semences pour la protection des cultures de maïs et de tournesol contre le taupin, un ravageur souterrain, » telle est la description du Régent donnée par BASF qui précise : « Il ne présente aucun danger pour l'homme et l'environnement. » Pourtant dès 2003, de premières études impliquent le fipronil, substance active du Regent, dans la surmortalité d'abeilles. En février 2004, BASF Agro qui commercialise le Regent et son PDG Emmanuel Butstraen étaient mis en examen pour « mise en vente de produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l'homme et de l'animal ». Une décision qui concernera pour les mêmes raisons, la firme Bayer Crop ancien propriétaire du Regent (voir articles liés).

Des résidus de pesticides sur le raisin

Le Mouvement pour le droit au respect des générations futures (MDRGF), en partenariat avec des ONG européennes, a sorti lundi 24 novembre une étude révélant que le raisin était massivement contaminé par des pesticides. Sur les 124 raisins testés, issus de l’agriculture conventionnelle et vendus en Europe, 123 présentaient des traces de pesticides. Pire encore : certains de ces pesticides seraient interdits dans l’Union européenne, notamment des polluants organiques persistants ! 4,8% des raisins testés présentaient plus de pesticides que les limites maximales autorisées par la législation européenne, et 20% contenaient également des produits chimiques. Tous les échantillons prélevés en France contenaient des pesticides.

Après plusieurs mois et semaines de batailles d'experts, le procureur Claude Derens avait finalement requis un non-lieu en faveur des firmes chimiques et de leurs dirigeants, en juillet 2008. « A l'issue des très nombreuses expertises acquises au dossier, il n'était pas envisageable d'affirmer un lien incontestable entre l'utilisation du fipronil dans l'enrobage des semences et les surmortalités des abeilles constatées à l'occasion des campagnes 2002 et 2003 », estimait-t-il alors dans les réquisitions transmises aux avocats des différentes parties. Le procureur s’était appuyé principalement sur un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) d'avril dernier qui révélait « qu'il n'y a aucune relation entre la présence de fipronil et celle des abeilles adultes et larvaires. »

« Non-responsabilité du Regent TS »

L'UNAF a exprimé « sa réprobation devant des réquisitions aussi caricaturales qui survolent à peine quelques points du dossier sans en traiter aucun, et qui donnent une idée consternante de l'impuissance judiciaire de notre pays face aux graves problèmes environnementaux de notre temps. » A contrario, BASF se félicite de cette décision puisque ces réquisitions « confortent la non-responsabilité du Régent TS dans les mortalités d'abeilles. » A ce jour, le Regent TS est toujours interdit de commercialisation en France suite à la décision qu'avait prise Hervé Gaymard alors ministre de l'Agriculture en 2004, tandis qu'il est autorisé en Europe. L'affaire est en attente désormais d'une décision de la juge d'instruction : soit confirmer ce non-lieu, soit un renvoi en correctionnelle.

Alors que BASF privilégie les pistes du manque de biodiversité et du rôle primordial des parasites –en accord sur ce point avec certains apiculteurs- pour expliquer la surmortalité des abeilles, il faut souligner que, dans son rapport, sur lequel le procureur Claude Derens a appuyé son réquisitoire, l'Afssa invitait à tenir compte du « très petit nombre d'observations » qui avait servi à l'étude, en l'occurrence 120 colonies d'abeilles domestiques. En outre, en février dernier, le ministère de l'Agriculture rendait public un rapport du Comité Scientifique et Technique (CST) de l'Etude Multifactorielle des Troubles des Abeilles, selon lequel le fipronil ferait courir « des risques inacceptables » aux abeilles. A l'époque, pour le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures, « ce rapport montre clairement la dangerosité inhérente à ces insecticides systémiques en enrobage de semences et souligne toute l'absurdité de l'homologation récente de l'insecticide Cruiser. »

Le Cruiser interdit en Allemagne

Si le réquisitoire du procureur de Saint-Gaudens met hors de cause le fipronil, l'implication des pesticides dans la surmortalité des abeilles est loin d'être écartée. En effet, la récente décision de l'Allemagne de suspendre l'autorisation de l'insecticide Cruiser, produit de la société Syngenta, relance le débat. Le Bureau fédéral pour la protection des consommateurs et la sécurité alimentaire (BVL) a choisi le principe de précaution, suite à un examen des faits concernant les dommages importants sur les abeilles du sud-ouest de l'Allemagne et mettant en cause certaines techniques de semis.

Il est vraisemblable aux yeux de certains experts que ce soit la conjonction de plusieurs facteurs –pesticides, champignon pathogènes et acarien- qui explique la disparition des abeilles particulièrement nécessaires à l'équilibre écologique (voir article lié). Auquel cas, on n'établira peut-être jamais de lien de causalité certain et indiscutable entre la présence d'un pesticide et de la disparition des abeilles. C'est alors le principe de précaution qui peut venir au secours de l'environnement plutôt que la décision de justice.

Mis en ligne le : 27/11/2008