Journal de l'environnement 10/11/2008 00:00

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) se voit attribuer de nouvelles missions dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Aura-t-elle la capacité d’y répondre? Pour le directeur de cabinet de la présidence de l’agence, Matthieu Orphelin, il n’y a aucune raison pour qu’elle ne remplisse pas son rôle traditionnel d’expert.

Dans quelle mesure l’Ademe a-t-elle pesé dans les engagements du Grenelle?

Elle a été partie prenante de 2 des 6 groupes: le 1er sur le changement climatique et l’énergie, le 6e sur la croissance écologique. Mais aussi de l’intergroupe sur les déchets. Nous avons également effectué la maîtrise d’œuvre de plusieurs comités opérationnels, dont 4 en tant que chef de projet: sur les énergies renouvelables, la rénovation du bâti existant, l’agriculture et l’éco-fonctionnalité.
Nous nous retrouvons vraiment dans le Grenelle puisque la consommation de 50 kilowattheures par an et par mètre carré, par exemple, est une proposition de l’Ademe. Nous avons aussi proposé que «l’éco-étiquetage» de Casino soit présenté, et une telle mesure généralisée. L’Ademe a été partie prenante dans la régulation de la publicité et à l’origine de la généralisation des bilans carbone.

Après le projet de loi de finances 2009, l’Ademe doit devenir un «opérateur majeur du Grenelle». Qu’en pensez-vous?

Le terme exact est «opérateur de la transition environnementale» -et cette expression recouvre des mesures très importantes. Cela désigne effectivement l’Ademe comme un acteur majeur, un bras armé du Grenelle. Mais nous serons jugés sur la mise en œuvre.

Concrètement, quelles nouvelles missions vous seront-elles allouées?

Nous aurons à gérer un fonds démonstrateur, un fonds Chaleur et un plan Déchets. Le premier fonds est destiné à faciliter l’étape d’industrialisation, juste avant celle-ci. Nous avons déjà lancé trois appels à projet sur les biocarburants, les voitures et le captage-stockage du carbone (CSC).
Les réseaux de chaleur reçoivent déjà des aides de l’Ademe et des conseils régionaux, mais cela ne suffit pas. Le deuxième fonds est destiné à soutenir l’utilisation de chaleur renouvelable, avec l’idée de développer toutes les sources renouvelables, dont la biomasse collective et industrielle. L’extension d’un réseau de chaleur raccordé à une usine d’incinération sera aussi aidée.
Le produit de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) concernant la décharge et d’une nouvelle TGAP concernant l’incinération va être affecté à l’aide à l’investissement des collectivités et entreprises pour la prévention des déchets. Par exemple, une cantine scolaire peut réaliser ce que l’Ademe a réussi à son siège d’Angers, réduire par 2 sa production de déchets. Le plan Déchets sera principalement axé sur la prévention, le traitement biologique et le recyclage. Tout cela sera monté entre 2009 et 2011.

Quelle somme ces trois missions représentent-elles?

Le fonds démonstrateur représente un investissement de 400 millions d’euros sur 4 ans. C’est énorme, par rapport aux 50 millions que nous avions cette année pour la R&D. 330 millions sur 3 ans devraient être alloués au fonds Chaleur renouvelable et 318 millions, sur 3 ans, pour la prévention des déchets.
Le budget communication sur la mise en œuvre Grenelle et énergie représentera 40 millions € en 2009, contre 10 à 15 millions auparavant.
Le traitement des sites et sols pollués, pour lequel nous assurons une maîtrise d’ouvrage public pour le compte de l’Etat, représentera 11 millions € l’an prochain, contre 15 millions en 2008.

Votre agence aura-t-elle les moyens d’assumer ces compétences supplémentaires?

Nous étions déjà beaucoup sollicités par les collectivités. En 2007, nous avons réalisé 7.000 aides à la décision. C’est à la fois peu et beaucoup, et nous devrions être beaucoup plus sollicités après le Grenelle.
Mais l’Ademe va obtenir 55 postes en CDI supplémentaires. C’est un effort considérable pour l’Etat. Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques (RGPP) actuelle, cela vaut de l’or!
Nous allons également mieux travailler avec les services de l’Etat et accueillir dans nos équipes quelques dizaines de personnes du Meeddat. Pour le fonds démonstrateur, nous allons réussir à gérer ces nouvelles missions sans poste supplémentaire.