Source : Julien Vinzent, http://www.planete-terra.fr

Les vagues ne font pas rêver que les surfeurs. Depuis plus de vingt ans, les chercheurs veulent utiliser cette source considérable d’énergie pour produire de l’électricité. La France commence tout juste à se lancer dans le bain. Exemple avec le projet Searev, sorti des labos de l’Ecole centrale de Nantes.

Avec ses airs de grosse bouée jaune, on pourrait le croire destiné à baliser des régates. Mais le Searev poursuit un but bien plus ambitieux : celui de créer de l’électricité à partir de la houle. Développé par trois laboratoires français, il contient un cylindre qui bouge indépendamment de l’ensemble, comme un pendule. C’est cette différence de mouvement qui est exploitée pour créer de l’électricité.

"Il a beaucoup d’avantages, notamment sa robustesse, puisque c’est un système complètement clos. C’est la première chose qui est demandée sur ce type de matériel, car quand on investit sur 20 ans, on ne peut pas se permettre de le perdre à la première tempête", explique Aurélien Babarit, membre du laboratoire de mécanique des fluides de l’Ecole centrale de Nantes (ECN), à l’origine du projet.

Technologie trop chère

Mais le Searev fait pour l’instant figure de marin d’eau douce : resté au stade de la maquette au 1/12e, il n’a jamais quitté le bassin de houle de l’ECN. "Après la phase de recherche entre 2002 et 2006, il été repris par un consortium industriel qui devait construire un prototype pour des essais prévus en 2010. Mais celui-ci s’est rendu compte fin 2008 qu’il n’arrivait pas à atteindre un coût de production acceptable", explique Aurélien Babarit.

Des coûts de production qui sont comparés, en France du moins, au tarif réglementé de rachat par EDF : 15 centimes d’euros, contre 55 centimes pour des panneaux solaires installés sur un toit. "Cela a du sens de subventionner au maximum le solaire, dont le potentiel énergétique est bien supérieur, reconnaît Aurélien Babarit. Mais 15 centimes c’est faible pour une technologie qui n’en est qu’à ses débuts." D’autant plus que, sans atteindre les niveaux du solaire, la ressource disponible en France métropolitaine s’élève à plus de 400 TWh par an, soit un peu moins que la consommation d’électricité annuelle du pays. Selon une estimation au niveau mondial, environ 10% de l’énergie de la houle serait techniquement exploitable.

Avec le Seacap, développé par le technopôle Brest-Iroise, le Searev est pourtant l’un des deux seuls projets français d’énergie houlomotrice. Mais le chercheur nantais reste confiant : "le départ du consortium est récent et nous avons déjà des contacts qui se mettent en place".

Une filière naissante

En attendant, l’équipe du Searev, dirigée par Alain Clément, finalise l’installation d’un site d’essai au large du Croisic (Loire-Atlantique), dont l’ouverture est prévue à l’été 2010. "Jusqu’à présent, il n’en existait qu’un, en Écosse, et il arrive à saturation", précise Aurélien Babarit. Il espère que cela mettra un coup d’accélérateur aux autres projets, qui pourront disposer d’un lieu où mesurer leurs performances dans des conditions réelles.

En espérant bientôt y voir plus clair dans cette multitude de systèmes qui prend parfois l’allure d’un bestiaire, à l’image du "serpent de mer" écossais, (le Pelamis) ou de la "baleine géante" japonaise (la Mighty Whale). "Nous sommes au même stade que l’éolien il y a 20 ou 25 ans. Aujourd’hui tout le monde trouve évidente la forme des éoliennes. A l’époque, on ne savait pas que ce qui marchait le mieux, c’était un axe horizontal avec 3 pales. On avait essayé avec 4, 6 et même 12 pales."

Autre lueur d’espoir, la France, en retard sur d’autres pays comme le Royaume-Uni, semble enfin soucieuse de ne pas laisser passer la vague. En octobre 2008, institutionnels et industriels ont lancé le partenariat IPANEMA[Fondé, côté institutionnel par le MEEDDAT, l’ADEME, l’Ifremer, les Régions Basse-Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Haute-Normandie, PACA, Réunion, Rhône-Alpes, et du côté industriel EDF et DCNS] qui vise à développer la filière des énergies marines renouvelables (EMR) en général.

Un coup de pouce de l’Ademe

Surtout, Jean-Louis Borloo a annoncé le 8 juin dernier que le montant alloué par l’Ademe à la construction de prototypes d’EMR passait de 30 à 100 millions d’euros. Un appel à projets devrait être lancé en juillet, trop tôt pour le Searev, mais pas pour le Seacap.

Cette sorte d’anneau, qui coulisse sur un pilier sous l’action de la houle, est le fruit d’Hydrocap, une start-up basée à Brest. "C’est extrêmement intéressant, car il n’existe pratiquement aucun soutien en France pour l’étape intermédiaire entre la conception et le démarrage commercial", se réjouit Alain Larivain, président d’Hydrocap. "A condition que cela aille vers les PME et non vers des grands groupes qui n’en ont pas forcément besoin", ajoute-t-il. Et la concurrence sera rude avec les autres énergies marines, comme les éoliennes off-shore, qui sont déjà plus matures, ou l’énergie thermique des mers, dont le potentiel est plus important.

LES SOURCES DE CET ARTICLE :
Le site d’Hydrocap
L’initiative IPANEMA
Tous les projets sur le site du département de l’énergie américain
Photo : Hermosa beach, Californie. Crédit : watch4u

Source : Journal de l'Environnement

Au lendemain des élections européennes (1), le Centre d’analyses stratégiques (CAS) a publié lundi 8 juin un «tableau de bord comparatif des dépenses publiques de l'UE et de ses 27 Etats-membres».
Etablissant le niveau global de ces dépenses, leur affectation par secteur, ainsi que leur répartition entre niveau national et communautaire, il a comparé ces données avec celles du Japon, des Etats-Unis, du Canada et de la Suisse.
Si les dépenses publiques européennes sont très communautarisées en agriculture (72% des dépenses européennes totales) et pêche (71,8%), ce n’est pas le cas pour l’énergie, les transports et l’environnement, réalisées quasi exclusivement au niveau des Etats membres.
Pour l’agriculture, les interventions budgétaires se sont élevées à 58,1 milliards d’euros en 2006, soit plus de 0,5% du PIB de l’UE.
La quasi-intégralité des dépenses publiques européennes d’énergie et de transports est réalisée par les Etats membres, selon le CAS. Une situation qui contraste avec celles du Canada, où les dépenses «centrales» représentent 12% du total, des Etats-Unis (36%) et de la Suisse (47%). Pour ce secteur, les dépenses publiques européennes se sont établies à 1% du PIB en 2006, soit 116 milliards €.
En matière d’environnement, les dépenses publiques européennes se sont élevées à 80 milliards € en 2006 (0,7% du PIB de l’UE). La quasi-totalité de ces dépenses publiques a été réalisée par les Etats membres. Les autorités centrales européennes n’ont pris en charge que 0,24% de ces dépenses (contre 11% en Suisse et 13% au Canada).
La répartition des dépenses européennes de «conservation et gestion des ressources naturelles» entre niveau central (34,5%) et niveau régional (65,5%) est comparable avec la répartition constatée au Canada (33% des dépenses au niveau central) et en Suisse (36,2%). Aux Etats-Unis, la part des dépenses centrales dans ce domaine est de 71%. Dans l’UE, les dépenses publiques affectées à ce secteur ont atteint 157 milliards € en 2006 (1,36% du PIB de l’UE).
(1) Dans le JDLE «Elections européennes: le groupe des Verts s’étoffe au Parlement»

Les dépenses de protection de l’environnement en France

Un avant-projet de budget 2010 pour l'UE

Tableau de bord des dépenses publiques européennes du CAS

Source : http://www.journaldelenvironnement.net

Le gouvernement veut relever le seuil financier de déclenchement des enquêtes publiques pour les projets ayant un impact sur l’environnement. Au détriment de l’information et de la participation du public, que le projet de loi «Grenelle I» prévoit pourtant d’améliorer. Et sur lesquelles la France fait l’objet d’un contentieux avec la Commission européenne.

Il est loin, le temps de la concertation à 5 dans «l’esprit du Grenelle». A l’occasion d’un point d’étape du plan de relance mardi 5 mai, le ministre chargé de sa mise en œuvre, Patrick Devedjian, a annoncé qu’il venait de «proposer à la consultation interministérielle un texte relevant les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes dites Bouchardeau». Le ministre s’y était engagé en janvier dernier lors des débats parlementaires sur le plan de relance. Le but est d’accélérer les travaux programmés par le plan de relance.

Les enquêtes publiques dites «Bouchardeau» sont imposées par la loi de 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement (1), qui porte le nom de l’ancienne ministre de l’environnement. Environ 15.000 enquêtes publiques sont organisées chaque année, dont 90% dites Bouchardeau. Elles concernent les projets qui peuvent avoir un impact important sur l’environnement comme les documents d’urbanisme (50%), les installations classées (20%), ou les projets liés à l’eau et à l’assainissement (20%) (2).

Selon le quotidien les Echos, le projet de texte –vraisemblablement un décret– prévoit de relever l'ensemble des seuils financiers déclenchant l’enquête publique en fonction de l'inflation. Le code de l’environnement (3) définit différents seuils et différents moyens de quantifier ces seuils, par type de travaux, pour déclencher une enquête publique. Ils sont exprimables en nombre de personnes, en longueur, en surface… Lorsque ce seuil est un montant financier, il atteint généralement 1,9 million d’euros. Le projet de texte relèverait donc le seuil de déclenchement des enquêtes publiques pour des travaux d’un coût d’environ 4 millions d’euros.

En relevant ce seuil, la France se tire plusieurs balles dans le pied. Non seulement, elle va à l’encontre de la convention d’Aarhus sur l'accès à l'information et à la justice en matière d'environnement. La France fait partie des 11 Etats membres faisant l’objet d’un contentieux avec la Commission européenne à propos de la directive prévoyant la participation du public, en application de la convention (4). En cause: l’application de seuils en deçà desquels il n'y a pas d'étude d'impact, d'où une moindre participation du public.

Ensuite, le projet de loi Grenelle I, adopté quasiment à l’unanimité par le Parlement, prévoit (5) que «les procédures d’enquête publique seront modifiées afin de les simplifier, de les regrouper, d’harmoniser leurs règles et d’améliorer le dispositif de participation du public» et que «la procédure du débat public sera rénovée afin de mieux prendre en compte l’impact des projets sur l’environnement». Pas sûr que ce soit à cette amélioration-là à laquelle les acteurs du Grenelle pensaient…

Dans un communiqué du 5 mai, France nature environnement dénonce une «karchérisation» du code de l’environnement et un plan de relance non pas vert mais «bien gris foncé». Après la création d’un régime d’autorisation simplifiée pour les installations classées pour la protection de l’environnement (6), la table ronde sur les risques industriels (7) réclamée par FNE et prévue d’ici le mois de juin promet d’être houleuse. Pour l’instant, la fédération prévoit toujours d’y participer.

(1) Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, dite loi Bouchardeau
(2) Dans le JDLE «Vers un lifting législatif des enquêtes publiques»
(3) Annexe I de l'article R.123-1 du code de l’environnement, issu du décret n° 85-453 du 23 avril 1985 en application de la loi Bouchardeau
(4) Dans le JDLE «L’accès à la justice toujours aussi peu aisé en Europe»
(5) Article 45 du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvredu Grenelle de l’environnement
(6) Dans le JDLE «Troisième régime ICPE: les députés laissent carte blanche au gouvernement»
(7) Dans le JDLE «2009: année chargée pour les installations classées»

Source : Journal de l'Environnement

Selon un communiqué du Meeddat, la secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno a officiellement installé, lundi 6 avril, le groupe national pour les zones humides,.

Il devra décliner «de manière opérationnelle» les engagements des lois Grenelle I et II et proposera une stratégie nationale sur trois ans pour la préservation et la gestion adaptée des zones humides.
Le groupe commencera par réexaminer les critères de délimitation des zones humides définis par l’arrêté du 24 juin 2008 relatif à leur gestion. Il proposera aussi de nouvelles inscriptions sur la liste Ramsar des zones humides d’importance internationale.
L’article 20 du projet de loi dit Grenelle I (1) prévoit l’achat de 20.000 hectares de zones humides par les collectivités publiques d’ici 10 ans, pour lutter contre l’artificialisation des sols.
(1) Projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Projet de loi Grennelle I

Source : Journal de l'environnement

Le lancement de l’éco-PTZ a été concrétisé, mardi 31 mars, par la publication au Journal officiel de 3 décrets et 1 arrêté. Le gouvernement s’était engagé à ce qu’il puisse être prêté par les banques dès le 1er avril.

Voté par les députés dans le cadre de la loi de finances pour 2009, l’éco-PTZ est la pièce maîtresse du gouvernement pour améliorer la performance énergétique des bâtiments résidentiels anciens, copropriétés et locations incluses, avec le crédit d’impôt «développement durable». Les deux dispositifs sont cumulables, à condition que les revenus du ménage ne dépassent pas les 45.000 euros annuels.
Le premier décret (1) établit les conditions d’attribution de l’éco-PTZ, ses caractéristiques financières, la compensation apportée aux banques par l’Etat, les conventions entre celui-ci et les établissements bancaires, ainsi que le contrôle de l’attribution du prêt. Selon le décret, «l’établissement de crédit apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par l’emprunteur». La promesse gouvernementale de l’attribution d’un éco-PTZ sans condition de ressources sera-t-elle tenue?
Le second décret (2) détermine le bouquet de travaux à réaliser pour bénéficier de l’éco-PTZ. Trois possibilités:
- soit une combinaison de deux actions efficaces parmi les suivantes - travaux d’isolation thermique des toitures; des murs extérieurs; des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur; d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire; d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable; de travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable. Le plafond maximum de l’éco-PTZ –30.000 euros– pourra être emprunté uniquement si trois de ces travaux sont réalisés, précise le décret. 20.000 € si deux seulement sont effectués.
- soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement en limitant la consommation d’énergie du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires. Là aussi, le plafond maximal est de 30.000 €.
- soit des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif (ANC) par des dispositifs ne consommant pas d’énergie. Cette disposition avait été introduite par les députés au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2009 (3). Montant maximum de l’éco-PTZ dans ce cas: 10.000 €.
Les travaux réalisés à compter du 1er mars, soit avant la mise en place du dispositif, seront éligibles à l’éco-PTZ, indique le décret. La nature et les caractéristiques techniques des travaux d’économie d’énergie, ainsi que les justifications apportées par l’emprunteur à sa banque sont précisées dans l’arrêté (4).
Enfin, le troisième décret (5) est «relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d’imputation du crédit d’impôt (…)» pour les banques prêtant l’éco-PTZ.
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) s’est félicité du dispositif, «qui soutiendra la croissance du secteur des énergies renouvelables dans le bâtiment existant». L’annonce a aussi été bien accueillie par les Amis de la terre, qui regrettent pourtant d’une part la durée «insuffisante» du prêt; d’autre part les normes de consommation d’énergie primaire des logements après travaux, s’élevant seulement à 150 kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m2/an) lorsque leur consommation est supérieure ou égale à 180 kWh/m2/an. Un seuil qui tue «le gisement des économies d’énergie du parc de logements» et empêchera ce secteur d’atteindre le facteur 4 en 2050.
D’une durée de 10 ans, pouvant être portée à 15 par les banques, l’éco-PTZ concerne aussi les frais d’études ou de maîtrise d’ouvrage.
(1) Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
(2) Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
(3) Dans le JDLE «Budget 2009: les députés ont adopté le projet de loi»
(4) Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
(5) Décret n° 2009-347 du 30 mars 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

Source : Journal de l'environnement

Le directeur général de la Caisse des dépôts, Augustin de Romanet, a signé mardi 31 mars une convention avec Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno pour favoriser le développement des éco-industries et des énergies renouvelables en France.

La Caisse des dépôts investira 30 millions d’euros dans des plates-formes partenariales conçues pour développer des synergies entre acteurs publics et privés de la recherche. Quatre projets ont déjà été présélectionnés. Ils portent sur le développement de véhicules décarbonés innovants, de capteurs environnementaux pour les bâtiments, la mesure des performances des systèmes photovoltaïques et la caractérisation des performances des batteries.
La Caisse des dépôts investira également 150 millions € entre 2008 et 2010 dans la production d’énergie renouvelable, avec l’objectif de «financer 5% de la capacité nationale en 2010 et 10% en 2020», indique-t-elle dans un communiqué du Meeddat.
Ces actions entrent dans le cadre des conclusions du Grenelle de l’environnement qui avait mis en exergue la nécessité de relever par la recherche et l’innovation les défis énergétiques liés à la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Communiqué du MEEDDAT

Source : Novethic'Info n°3

Le projet parisien de voitures en libre services Autolib' devrait compter 4 000 voitures, réparties sur plus de 1400 stations. Directement inspiré du Velib', ce service de location à l'heure doit permettre, sans réservation préalable, d'emprunter un véhicule dans une station et de le restituer dans n'importe quelle autre.

Une voiture, à Paris, coûte environ 250 euros par mois à ses propriétaires. Du côté d'Autolib, « une tarification de l'ordre de 15 à 20 € par mois d'abonnement et de 5 à 4 € par demi-heure d'utilisation parait être un juste milieu » avance la Ville de Paris. Modulée pour les familles, les entreprises ou certains catégories d'utilisateurs, la tarification doit aussi inciter les usagers à interrompre la location lorsqu'ils stationnent, afin de rendre le véhicule disponible. Ce projet se veut doublement innovant. Tout d'abord, par la dimension de la flotte de véhicules envisagée, inédite à cette échelle. Et par l'ambition de fournir un parc de voitures « propres », peu polluantes car fonctionnant par exemple à l'électricité.

Sur les rangs
Plusieurs opérateurs, transporteurs et constructeurs se sont d'ores et déjà déclarés. Trois principaux groupements se distinguent. Un premier partenariat associant la RATP, la SNCF, Avis et Vinci Park. Un second, autour de Transdev, la filiale de la Caisse des Dépots déjà acquéreur en octobre 2008 de Caisse Commune, le leader français de l'autopartage. Et, en troisième, Veolia Transport qui s'appuie sur la Friendly, la voiture 100 % électrique conçue par le fabricant de véhicules « clés en mains » Heuliez, basé en Poitou-Charentes. Commercialisée pour février 2010, avec une batterie de 60 kg affichant un temps de recharge de deux heures, l'autonomie de la petite Friendly (3 pers.) serait d'au moins 100 km, pour une vitesse de pointe de 110 km/h. Amplement suffisant pour des petits trajets urbains.

Les noms de Dassault et de Bolloré circulent aussi. Notamment depuis que la SNCF a annoncé le test de vingt BlueCar électriques du breton Bolloré dans les gares de Rennes et Strasbourg en 2009. D'autres sont aussi sur les rangs, comme FAM ou MDI. La mini AirPod du célèbre constructeur de voiture à air comprimé est née de l'annonce du projet Autolib. Longue de 2 mètres pour 220 kilos, conçue pour 3 personnes et capable d'être rechargée en moins de deux minutes, l'AirPod cumule les avantages. Y compris celui de réduire l'emprise au sol des stations en évitant d'installer la coûteuse infrastructure nécessaire aux heures de recharge, donc d'immobilisation, des véhicules électriques.

Le maire de Londres veut aussi des voitures électriques
Apres l'ouverture d'un velib dans la City, prévue en mai 2010, le maire de Londres Boris Johnson étudie Autolib. Inspiré par le dossier parisien, Boris Johnson a annoncé le 25 février 2009 la création du London Electric Vehicle Partnership. Un groupe de travail pour encourager l'industrie automobile à adopter de nouvelles technologies et soutenir l'usage de véhicules électriques à Londres.

Syndicat mixte
« Avant de lancer l'appel d'offres, il faut d'abord mettre en place l'outil institutionnel et juridique qui l'accompagnera, précise Sylvain Marty, chef de projet Autolib à la Ville de Paris. Cet appel à candidatures et le transfert de compétences qu'il représente correspond à une procédure de délégation de services publics, géré par un syndicat mixte, intercommunal. »
Dans chaque commune, selon le nombre de stations prévues – un engagement pris lors de l'adhésion au syndicat, une subvention publique d'investissement est promise au délégataire privé, plafonnée à 50 000 € par station Autolib' (soit, pour les 1400 stations projetées, une subvention globale de 70 millions d'euros) et directement versée au délégataire du service par les communes adhérentes au syndicat mixte. « Les communes toucheront en contrepartie une redevance d'occupation du domaine pour les stations situées en voirie. Sur une base de 750 euros par place et par an, une station de 6 places - c'est la moyenne - générera 4500 €/an de recettes. » Autrement dit, entre la redevance et la subvention, pour une commune qui choisit d'entrer dans le dispositif, le coût d'Autolib revient à une dépense de 1500 euros par an et par station, calcule le chef de projet de la Ville de Paris.

Après le feu vert de la Ville de Paris, en février dernier, sur la demande de création et son adhésion au syndicat mixte, les 80 autres communes consultés parmi les 220 de l'agglomération francilienne ont jusqu'à fin mars 2009 pour y adhérer. Une quarantaine ont déjà donné leur accord. « L'appel à candidatures est prévu au second trimestre et durera jusqu'à fin septembre 2009, » détaille Sylvain Marty. Suivra une période de négociation de plusieurs mois en 2010, avec une signature de contrat en juin. Et une mise en service fin 2010.

Maxence Layet

Source : Journal de l'environnement

Comment améliorer la concertation autour des éoliennes? Lors d'un débat organisé par l'association Décider ensemble, le gouvernement a annoncé son intention de la faire progresser via les schémas régionaux d'implantation de l'éolien, inscrits dans le projet de loi Grenelle I.

«30% des projets d’implantation de parc éolien font l’objet d’un contentieux, selon Youenn Dupuis, conseiller technique Energie-climat au Meeddat. Un taux nettement supérieur que pour tout autre projet industriel». L’atteinte de l’objectif européen de 23% d’énergies renouvelables pour la France en 2020 passera inéluctablement par l’éolien, qui doit contribuer à hauteur du quart ou du tiers de cet objectif. Et nécessite la construction de 8.000 éoliennes supplémentaires –6.000 selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Pour remédier à ce désamour, le gouvernement préconise de passer à une échelle de conception de parcs éoliens plus importante, non plus en dizaine mais en centaine de mégawatts (MW). Ceci afin d’éviter le mitage du territoire. Ce qui suppose d’améliorer la concertation amont via des schémas régionaux d’implantation de l’éolien, comme indiqué dans la loi dite Grenelle I (1).
Ce thème faisait l’objet d’un petit-déjeuner débat organisé mercredi 18 mars par l’association Décider ensemble, présidée par le député Bertrand Pancher (UMP, Meuse), qui vise à combler «l’écart entre les aspirations de nos concitoyens et les décisions prises par les acteurs de l’aménagement», malgré des procédures de concertation de plus en plus nombreuses.
Bertrand Amis, directeur général de Maïa Eolis, énumère sa procédure de concertation: étude sur carte, rencontre du maire qui convoque le conseil municipal, autorisation ou non de poursuivre l’étude sur le terrain. Si oui, envoi d’une invitation personnelle à chaque habitant et organisation d’une réunion publique. Rencontre des exploitants et associations environnementales, de la communauté de communes, organisation d’une deuxième réunion publique avec «présentation claire du projet. Nous assurons enfin la visite d’un parc éolien existant pour balayer toute opposition en matière de bruit et environnement».
«Rien de mieux pour semer la pagaille sur un territoire, selon Patrice de Foucaud, président d’une communauté de communes dans l’Anjou et vice-président d’Amorce, association d’élus spécialisée dans l’énergie et les déchets. Nous avons adopté la procédure exactement inverse, en lançant une vraie concertation pour une ZDE avant d’y associer 3 entreprises locales».
Les pratiques contestables sont toujours d’actualité. L’association Zap’Atouvent n’est pas anti-éoliennes. Son président Arnaud Antonelli en veut pour preuve sa création tardive, en octobre 2008, pour des «problèmes avérés et constatés de réception de la télévision liés à l’implantation d’un parc éolien» apparus en décembre 2007 dans la commune de Sorcy-Saint-Martin (Meuse). «Nous avons proposé une réunion publique avec tous les acteurs, mais la société exploitante [Iberdrola] a décliné notre offre. Nous l’avons assignée en référé.» L’association a eu partiellement gain de cause début mars. Le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a ordonné une expertise. Montant: 4.000 euros à la charge de l’association, à trouver avant fin avril. L’Ademe, représentée par son directeur des ENR Jean-Louis Bal, a promis de mettre la main à la poche.
De son côté, le président du SER André Antolini doute de l’utilité de concevoir des parcs éoliens de capacité importante. Mais soutient l’idée de schémas régionaux. «Notre charte de qualité et de concertation de l’éolien, qui reste à signer, prévoit des réunions systématiques avec tous les acteurs».
«Comment les associations vont-elles intervenir dans la création des schémas régionaux?», se demande le vice-président de France nature environnement (FNE) Christian Garnier. Il propose que les conditions de concertation en amont soient définies dans un cahier des charges, afin de ne pas retomber dans l’opposition à l’éolien. Une situation que «nous avions annoncée quand l’éolien a commencé à se développer».
(1) Article 17 du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Les collectivités pro-éolienne s'organisent

Association Décider ensemble

Souorce : Journal de l'environnement

par Sonia Pignet

Interrogées dans le cadre d’une consultation ouverte de la Commission européenne sur les biodéchets, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont fait part de leurs revendications concernant les solutions de gestion des biodéchets (1).

Pour elles, il est impératif que l’Union européenne tienne compte de la diversité des situations locales et n’adopte pas une solution unique et contraignante en matière de biodéchets. Elles demandent ainsi que les autorités locales puissent disposer d’un large éventail de possibilités afin d’adopter la solution la plus respectueuse possible de l’environnement qui soit adaptée à leurs concitoyens. Elles estiment par exemple qu’il serait inadapté d’obliger les communes à pratiquer une collecte sélective en l’absence de débouchés réels et pérennes pour le compost à proximité.
Elles réaffirment également leur volonté d’encourager le tri des biodéchets et le compostage à domicile chaque fois que cela est possible, accompagné d’une information sur la fabrication d’un compost de bonne qualité. Les associations, qui se disent «prêtes à apporter leur expertise et à partager leurs expériences dans ce domaine», appellent la Commission européenne à aider les collectivités à échanger leurs bonnes pratiques, et confirment qu’elle a un rôle déterminant à jouer pour favoriser la création de débouchés économiques intéressants grâce à un marché stable et durable de compost de qualité.
(1) La MEPLF regroupe l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des maires de grandes villes de France (AMGVF), la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), l’Association des petites villes de France (APVF) et l’Association des départements de France (ADF)

Les biodéchets une filiale à la traîne