Source : OSEO News N°25

Clôture le 07/05/2009

A la clé pour le vainqueur, une campagne de publicité sur les sites de Cleantech Republic et de ses partenaires média d'une valeur brute de 50 000 euros.

Les dossiers doivent être reçus avant le 7 mai prochain minuit.

Ce prix a pour vocation de récompenser une jeune entreprise française œuvrant dans le secteur des cleantechs (éco-innovations).

Ce concours gratuit est ouvert aux entreprises sous forme sociétaire :

• Créées en France après le 1er janvier 2004,
• Dont l'activité consiste soit à inventer de nouvelles technologies, soit à concevoir des services innovants qui contribuent à une réduction des atteintes environnementales ou correspondent à des objectifs de durabilité.

Liste non-exhaustive des domaines d’activité concernés :

• Déchets
• Eau, effluents aqueux
• Mesure, analyse, surveillance
• Air, effluents atmosphériques
• Milieu naturel, faune, flore, agriculture
• Sol, sous-sol
• Propreté et entretien urbain
• Risques
• Bruit, nuisance sonore
• Boues
• Météorologie
• Ecoconception, green design
• Green-IT
• Energies renouvelables : biomasse/biogaz, solaire photovoltaïque ou thermique, éolien, hydraulique et marine, géothermie
• Efficacité énergétique
• Bâtiment durable
• Transports doux
• Achats responsables
• Chimie verte, biomatériaux non métalliques (bioplastiques, produits phytosanitaires, emballage, verre)
• Biocosmétique
• Textile bio
• …

Sélection des projets

Le jury qui délibérera sur les projets sera composé :

• de journalistes spécialisés de Cleantech Republic et de ses partenaires média,
• de Marc Dufau, responsable du Pôle Environnement / Energie / Transports à la direction de l'animation sectorielle (Direction de l’Innovation) d’OSEO,
• d’un expert du cabinet de conseil d’Alcimed.

Remise des Prix

Elle aura lieu le mercredi 17 juin 2009 à partir de 18h45 au Musée de l'Homme à Paris, dans le cadre du salon SEMD (Salon de l'Environnement et des Métiers Durables).

A cette occasion, une table ronde sera animée par les membres du jury sur le thème « Cleantechs : la France a-t-elle une chance ? Facteurs clés de succès… ».

Source: ACIDD - Newsletter n°13 - mars 2009

La Commission Européenne (DG INFSO) a lancé le 29 janvier dernier un troisième appel à projets pour ICT PSP, programme de soutien de la politique communautaire en matière de TIC.

Les projets sont attendus jusqu'au 2 juin 2009 sur la base des thématiques retenues cette année : santé, vieillissement et inclusion, bibliothèques numériques, gestion publique et gouvernance, efficacité énergétique et environnement, Internet multilingue, diffusion d'informations du secteur public, évolution d'Internet et sécurité, 'living labs' et transfert d'expérience. Pour s'informer, se reporter au site (en anglais seulement)

Source : Journal de l'environnement

La stratégie nationale de recherche dans le domaine énergétique est insuffisante, tant sur le fond que sur la forme. Le constat est tiré d’un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) rendu public mercredi 4 mars. Il a été réalisé par les députés Claude Birraux (UMP, Haute-Savoie), président de l’office, et Christian Bataille (PS, Nord), qui ont notamment contribué à définir les axes de recherche dans le domaine du nucléaire depuis les années 1970.

L’élaboration d’une telle stratégie est réclamée par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 (dite loi Pope). Ce document réalisé par les ministères de la recherche et de l’industrie pour 5 ans l’a été pour la première fois en mai 2007. Et son évaluation par l’Opecst est aussi prévue par la loi (1). Les deux députés ont commencé l’évaluation en janvier 2008.
«Cette stratégie se présente plutôt comme une stratégie a priori, sans approche d’ensemble, au cas par cas», relève Christian Bataille. Selon le député, aucun des deux ministres n’a endossé le contenu, passé quasi inaperçu puisque publié au lendemain de l’élection présidentielle de 2007.
Sur le fond, les députés appellent «à un rééquilibrage de l’investissement en faveur des énergies renouvelables (ENR), dans lesquelles un tri se fera avec le temps». En 2006, sur les 797 millions d’euros de dépense publique de recherche en énergie, 477 millions (environ 60%) étaient consacrés au nucléaire, 106 millions (13%) aux hydrocarbures fossiles et 52 millions (6,5%) aux énergies renouvelables. Le rééquilibrage ne devant pas se faire au détriment du nucléaire, «il faut faire croître l’ensemble du budget consacré aux ENR», selon Christian Bataille.
Pour Claude Birraux, la stratégie nationale de recherche ne fait que valider a posteriori des efforts déjà engagés sur le front des nouvelles technologies. Le rapport préconise, pour le photovoltaïque, que l’effort de recherche soit accompagné d’une forte mobilisation du secteur du bâtiment; et pour l’éolien, que l’accent soit mis sur les capacités de stockage et l’étude d’atolls artificiels de stockage d’énergie en mer qui permettent de résoudre le problème de stockage et l’intermittence de cette énergie. Le développement des énergies marines devrait être concentré sur les zones littorales dépourvues de centrales électriques. L’Institut français du pétrole (IFP) devrait mieux anticiper la disparition des hydrocarbures fossiles en se diversifiant.
Sur la forme, le rapport préconise que la prochaine stratégie soit élaborée selon une méthode plus rigoureuse, avalisée au moins par les ministres de la recherche et de l’énergie, au mieux par le Premier ministre, présentée en Conseil des ministres, puis publiée au Journal officiel. Cette stratégie doit se fixer une feuille de route avec des bilans à moyen terme. Un poste de Haut commissaire à l’énergie, et plus seulement atomique, doit être créé pour garantir la cohérence entre recherche et politique de l’énergie: à chaque priorité nationale énergétique son haut commissaire, qui devrait rendre compte de l’avancement des travaux au gouvernement et au Parlement. Et la Commission nationale d’évaluation devrait évaluer les recherches annuellement, sous contrôle de l’Opecst.
(1) Article 10 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Les chercheurs s'attaquent à la politique énergétique

La Commission européenne présente sa deuxième analyse stratégique de la politique énergétique

Bilan de l'application de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Source : www.scidev.net

by Tatum Anderson

A solar-powered mobile phone aimed at consumers without access to electricity goes into production next month (April).

The first phones to be manufactured will be sold in Papua New Guinea, Tonga and Vanuatu in June. Digicel Group, the mobile phone company that will distribute and provide network coverage for the phone, predicts a market of 700,000 customers across Central America, the Caribbean and the South Pacific.

People without access to electricity often pay brokers to charge their phones, according to Tom Bryant, director of procurement and distribution for Digicel Group. "It's a lifestyle necessity for many," he says. "But many of these brokers are expensive and you don't get a full charge either."

The new handset must be left in full sunlight for an hour to power a 15-minute conversation and is fully charged in around eight hours.

There is so much interest in solar-power, particularly in Africa, says ZTE — the Chinese manufacturer building the handset — that it plans to create a range of solar-powered phones. Korean manufacturers Samsung and LG have also unveiled prototype solar phones in the last month.

Creating a small, cheap solar powered phone that can charge in a reasonable amount of time is an engineering challenge, say manufacturers.

Solar cells for small devices emit 0.5 volts of electricity, but a mobile phone's lithium-ion battery needs 3.7 volts to charge. Older solar phones, therefore, required several cells.

But the new phone needs only a single cell, which is combined with electronics that boost the voltage available to the battery, which is also modified to withstand temperatures of up to 45 degrees Celsius so the handset can be left out in the sun.

But many of the 1.7bn people worldwide without access to electricity might not be able to afford this handset's US$40 price tag. ZTE's cheapest non-solar phone costs US$25.

Paul Norrish of G24I — a company that has won World Bank awards for solar panels that can power several phones, and even lights, at a time — is sceptical, saying handsets are so valuable that people are unlikely to leave them in the sun to charge.

"People do not let their phones out of their sight. It's an interesting gimmick. I don't believe it is viable."

Source : Journal de l'environnement

La part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie primaire européenne est passée de 7,1 à 7,5% entre 2006 et 2007, selon EurObserv’er. Dans son édition 2008 de l'Etat des énergies renouvelables en Europe paru jeudi 19 février, le consortium indique que la part des ENR dans la consommation totale d’électricité est passée de 14,3 à 14,9% sur la même période.

Les objectifs européens d’énergie renouvelable 2010 sont donc à mettre à la trappe: l’UE aurait dû atteindre une part de renouvelable de 12% pour sa consommation d’énergie, et de 21% pour l’électricité.
Mais, selon EurObserv’er, «la tendance actuelle peut permettre d’être plus optimiste sur le futur des énergies renouvelables dans l’Union européenne», dont l’objectif est d’atteindre 20% d’ENR en 2020.
Le rapport d’EurObserv’er est la synthèse de l’ensemble des baromètres publiés durant l’année 2008, pour toutes les ENR et dans les 27 Etats membres de l’UE. Pour la première fois, il contient des données en termes de chiffres d’affaires et d’emplois de la plupart des filières dans plusieurs Etats membres. Y figure aussi l’étude de 7 régions européennes ayant su développer une activité industrielle liée aux ENR.

Bilan 2008 de l’Etat des énergies renouvelables en Europe

Source : Journal de l'environnement

«L’étiquette énergie européenne [est] menacée par les intérêts des fabricants», s’indignent le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler), le Réseau action climat-France (Rac-F), les Amis de la Terre et Greenpeace dans un communiqué publié mercredi 18 février.

Le Bureau européen de l’environnement (BEE) s’en était déjà ému en octobre dernier (1): la révision de l’étiquette énergie file un mauvais coton. Apposée sur un certain nombre d’appareils domestiques, la fameuse étiquette permet de se rendre compte de leur degré d’efficacité énergétique, notée entre A et G sur un dégradé de couleurs allant du vert au rouge foncé. Elle a été mise en place dans l’Union européenne par une série de directives, dont la pièce maîtresse date de 1992 (2).
La Commission souhaite créer de nouvelles classes au-dessus de A, mêlant chiffres et lettres: A1, A2, A3… «C’est rendre à coup sûr l’étiquette incompréhensible et tromper le consommateur, puisque la classe A n’aurait plus aucune valeur de référence», indiquent les associations.
L’étiquette énergie souffre en effet d’un vrai problème: de plus en plus de produits rentrent dans la catégorie A, qui ne permet plus de distinguer ceux qui sont les plus performants. «Le bon sens consisterait tout simplement à garder l’échelle bien connue de A à G en la rééchelonnant régulièrement», selon les associations. Mais les industriels craignent un déclassement de leurs produits lors des révisions.

Les Etats membres doivent se prononcer dans les prochains jours sur la révision de l’étiquette. «L’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Pologne paraissent prêtes à trahir l’information du
consommateur pour faire plaisir aux seuls industriels. La France est hésitante», croient savoir les associations.
(1) Dans le JDLE «Les consommateurs européens rejettent la nouvelle étiquette énergie»
(2) Directive 92/75/CEE concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits

La Nouvelliste, 18/02/09

Les consommateurs haïtiens pourront dans un avenir pas trop loin disposer d'un téléphone fonctionnant à l'énergie solaire. Cette technologie moderne est l'oeuvre d'un équipement chinois, le ZTE qui l'a dévoilé ce mercredi à Barcelone lors du Congrès mondial de la téléphonie mobile. Ce nouvel appareil sera vendu à un prix modéré dans les pays en développement, informe l'AFP.

En Haïti, ce téléphone dont le prix tourne autour de
40 dollars (32 euros), sera distribué par la compagnie Digicel. Les îles Samoa et Papouasie Nouvelle-Guinée bénéficieront de cette nouvelle technologie toujours grâce à l'opérateur et rouge blanc.

"Nous estimons qu'il y a dans le monde plus de 2 milliards de personnes qui ont un accès limité voire inexistant à l'électricité", a expliqué lors d'une conférence de presse Wang Yong Zhong, directeur général des terminaux de ZTE, qui espère vendre "plusieurs centaines de milliers" d'exemplaires de ce téléphone dès la première année.

Le mobile, baptisé Coral-200-Solar, se recharge grâce à un mini panneau solaire situé à l'arrière du téléphone.

Après une heure en plein soleil, l'appareil peut fonctionner pendant 15 minutes de communication, selon ZTE, qui a précisé que le mobile pouvait aussi être rechargé normalement par un chargeur électrique.

L'équipementier chinois a indiqué qu'il était en discussion avec plusieurs autres opérateurs intéressés par ce téléphone.

Le sud-coréen Samsung avait annoncé lundi à Barcelone le lancement d'un téléphone mobile qui peut se recharger avec la lumière naturelle ou artificielle, mais à destination du marché européen.

Baptisé "Blue Earth (Planète bleue), ce téléphone à écran tactile, dont le lancement est prévu au second semestre 2009, est lui aussi doté d'un capteur solaire situé au dos de l'appareil.

Son compatriote LG Electronics a également présenté un prototype similaire, sans donner de date de lancement.

Journal de l' Environnement 07/01/09

La loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 sont parues au Journal officiel, respectivement les 28 et 31 décembre. En voici les principales mesures.

Bâtiment

Un éco-prêt à taux zéro est instauré pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens (1). Divers avantages seront accordés aux acquéreurs d’un logement neuf respectant la norme Bâtiments basse consommation, comme l’allongement d’application du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier réservé aux logements présentant une qualité environnementale (2). Un décret en fixera les modalités précises.

Transports
Le malus écologique sur les voitures neuves est modifié (3). Il tiendra compte de la composition familiale. Les seuils de malus sont relevés de 20 grammes au kilomètre pour les familles de trois enfants et plus qui achètent un véhicule d’au moins cinq places (ce point ne s’applique que pour un seul véhicule par famille). Un malus automobile annuel de 160 euros est créé pour les voitures particulières émettant plus de 250 g CO2/km (4).
La taxe kilométrique, pour le transport routier des marchandises, est inscrite dans la loi de finances 2009, mais n’entrera en application qu’en 2011. Chaque camion qui empruntera le réseau français (non concédé) sera taxé en fonction de son poids et de son trajet (5).
Enfin les biocarburants font l’objet d’une réduction progressive de l’avantage fiscal, avec des barèmes fixés jusqu’en 2011 (6).

TGAP
La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est étendue aux installations d’élimination des déchets par incinération (7). Les TGAP existantes sont relevées, surtout les quantités de déchets mis en décharge et les matériaux extraits des carrières (voir l’article du JDLE «Budget 2009: les TGAP devant les sénateurs»). Finalement, la totalité de ces nouvelles recettes iront à l’Ademe (alors que le gouvernement avait souhaité attribuer une partie de la TGAP granulats aux départements, communes ou EPCI concernés par l’activité d’extraction des matériaux).
Une réduction des tarifs est prévue pour les installations de stockage pratiquant la valorisation énergétique de leur biogaz à plus de 75%.

Responsabilité élargie pour les producteurs de déchets ménagers dangereux …
Un nouvel article est inséré dans le Code de l’environnement (8). Il stipule qu’à compter du 1er janvier 2010, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national des peintures, vernis, solvants, détergents, huiles minérales, pesticides, herbicides, fongicides et autres produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, est tenue de prendre en charge techniquement et financièrement la collecte et l’élimination des déchets ménagers desdits produits (contenants et contenus). Ces produits doivent faire l’objet d’une signalétique «point rouge» afin d’éviter que les usagers les fassent collecter en mélange avec les déchets municipaux résiduels.
Tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation sera soumis à cette même date à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Les modalités d’application de cet article seront fixées par décret.

… et des Dasri
La collecte des déchets d’activités de soins à risque infectieux (Dasri) revient aux pharmacies à usage interne, aux pharmaciens et aux laboratoires de biologie médicale (9). A compter de 2010, ils sont tenus de les collecter gratuitement. Un décret fixera les conditions, notamment de financement par les exploitants et fabricants de médicaments et dispositifs médicaux, ou de diagnostic.

Energies renouvelables
Le gouvernement devra présenter au Parlement au plus tard le 30 juin 2009 un rapport d’évaluation sur les conditions d’équilibre économique de l’industrie éolienne, en particulier sur son régime fiscal, indique l’article 115 de la loi de finances pour 2009.
Du côté du solaire (10), les particuliers producteurs d’énergie photovoltaïque bénéficieront désormais d’une simplification de leurs démarches administratives et fiscales (voir l’article du JDLE «Photovoltaïque: simplification administrative et fiscale pour les particuliers»).
Enfin, un article (11) assouplit les conditions pour bénéficier du taux de TVA réduit sur la fourniture de chaleur produite à partir de 50% d’énergies renouvelables au lieu de 60%.

Divers
Un compte intitulé «Gestion des actifs Carbone de l’Etat» (12) est créé pour fixer le cadre budgétaire de gestion par l’Etat des quotas de CO2 (voir l’article du JDLE «PLFR 2008: une réduction progressive des quotas de CO2 pour les électriciens»). Le texte introduit une progressivité de la réduction des quotas des électriciens, qui passera ainsi de 10% en 2009 à 20% en 2010, 35% en 2011 et 60% en 2012. L’objectif est d’assurer une transition naturelle entre le système actuel (100% de quotas gratuits) et le système tel qu’il se dessine dans les négociations européennes pour l’après 2013, c’est-à-dire 100% d’enchères dans le secteur électrique.
Les pollutions aquatiques sont évoquées dans l’article 122 de la loi de finances pour 2009. Les tarifs de la redevance pour pollutions diffuses sont augmentés, et les recettes supplémentaires sont affectées à l’Onema pour le financement d’un plan de réduction de l’usage des pesticides.
L’éco-contribution (voir l’article du JDLE «Déchets papier: déclaration des tonnages jusqu’à fin janvier») pour les catalogues de vente par correspondance, initialement prévue à partir de janvier 2009, a été repoussée au 1er janvier 2010 (13).
Enfin, le montant du plafond du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique ainsi que le montant de la majoration accordée par hectare exploité selon le mode de production biologique sont doublés (14).

(1) article 99 de la loi de finances pour 2009
(2) article 103 de la loi de finances pour 2009
(3) article 33 de la loi de finances pour 2009
(4) article 75 de la loi de finances rectificative pour 2008
(5) article 153 de la loi de finances pour 2009
(6) article 16 de la loi de finances pour 2009
(7) article 29 de la loi de finances pour 2009
(8) article 127 de la loi de finances pour 2009
(9) article 30 de la loi de finances pour 2009
(10) article 107 de la loi de finances rectificative pour 2008
(11) article 73 de la loi de finances rectificative pour 2008
(12) article 8 de la loi de finances rectificative pour 2008
(13) article 126 de la loi de finances pour 2009
(14) article 121 de la loi de finances pour 2009

La durée d'application des quatre dispositifs d'amortissement exceptionnel des équipements participant à la protection de l'environnement, initialement prévue pour s'achever au 1er janvier 2009, est prorogée jusqu'au 1er janvier 2011 :

• Amortissement exceptionnel sur les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables
• Amortissement exceptionnel sur les véhicules propres et alternatifs
• Amortissement exceptionnel sur les matériels destinés à lutter contre le bruit
• Amortissement exceptionnel sur les constructions d'immeubles destinés à lutter contre les pollutions atmosphériques et les odeurs