Journal de l' Environnement 07/01/09

La loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 sont parues au Journal officiel, respectivement les 28 et 31 décembre. En voici les principales mesures.

Bâtiment

Un éco-prêt à taux zéro est instauré pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens (1). Divers avantages seront accordés aux acquéreurs d’un logement neuf respectant la norme Bâtiments basse consommation, comme l’allongement d’application du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier réservé aux logements présentant une qualité environnementale (2). Un décret en fixera les modalités précises.

Transports
Le malus écologique sur les voitures neuves est modifié (3). Il tiendra compte de la composition familiale. Les seuils de malus sont relevés de 20 grammes au kilomètre pour les familles de trois enfants et plus qui achètent un véhicule d’au moins cinq places (ce point ne s’applique que pour un seul véhicule par famille). Un malus automobile annuel de 160 euros est créé pour les voitures particulières émettant plus de 250 g CO2/km (4).
La taxe kilométrique, pour le transport routier des marchandises, est inscrite dans la loi de finances 2009, mais n’entrera en application qu’en 2011. Chaque camion qui empruntera le réseau français (non concédé) sera taxé en fonction de son poids et de son trajet (5).
Enfin les biocarburants font l’objet d’une réduction progressive de l’avantage fiscal, avec des barèmes fixés jusqu’en 2011 (6).

TGAP
La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est étendue aux installations d’élimination des déchets par incinération (7). Les TGAP existantes sont relevées, surtout les quantités de déchets mis en décharge et les matériaux extraits des carrières (voir l’article du JDLE «Budget 2009: les TGAP devant les sénateurs»). Finalement, la totalité de ces nouvelles recettes iront à l’Ademe (alors que le gouvernement avait souhaité attribuer une partie de la TGAP granulats aux départements, communes ou EPCI concernés par l’activité d’extraction des matériaux).
Une réduction des tarifs est prévue pour les installations de stockage pratiquant la valorisation énergétique de leur biogaz à plus de 75%.

Responsabilité élargie pour les producteurs de déchets ménagers dangereux …
Un nouvel article est inséré dans le Code de l’environnement (8). Il stipule qu’à compter du 1er janvier 2010, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national des peintures, vernis, solvants, détergents, huiles minérales, pesticides, herbicides, fongicides et autres produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, est tenue de prendre en charge techniquement et financièrement la collecte et l’élimination des déchets ménagers desdits produits (contenants et contenus). Ces produits doivent faire l’objet d’une signalétique «point rouge» afin d’éviter que les usagers les fassent collecter en mélange avec les déchets municipaux résiduels.
Tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation sera soumis à cette même date à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Les modalités d’application de cet article seront fixées par décret.

… et des Dasri
La collecte des déchets d’activités de soins à risque infectieux (Dasri) revient aux pharmacies à usage interne, aux pharmaciens et aux laboratoires de biologie médicale (9). A compter de 2010, ils sont tenus de les collecter gratuitement. Un décret fixera les conditions, notamment de financement par les exploitants et fabricants de médicaments et dispositifs médicaux, ou de diagnostic.

Energies renouvelables
Le gouvernement devra présenter au Parlement au plus tard le 30 juin 2009 un rapport d’évaluation sur les conditions d’équilibre économique de l’industrie éolienne, en particulier sur son régime fiscal, indique l’article 115 de la loi de finances pour 2009.
Du côté du solaire (10), les particuliers producteurs d’énergie photovoltaïque bénéficieront désormais d’une simplification de leurs démarches administratives et fiscales (voir l’article du JDLE «Photovoltaïque: simplification administrative et fiscale pour les particuliers»).
Enfin, un article (11) assouplit les conditions pour bénéficier du taux de TVA réduit sur la fourniture de chaleur produite à partir de 50% d’énergies renouvelables au lieu de 60%.

Divers
Un compte intitulé «Gestion des actifs Carbone de l’Etat» (12) est créé pour fixer le cadre budgétaire de gestion par l’Etat des quotas de CO2 (voir l’article du JDLE «PLFR 2008: une réduction progressive des quotas de CO2 pour les électriciens»). Le texte introduit une progressivité de la réduction des quotas des électriciens, qui passera ainsi de 10% en 2009 à 20% en 2010, 35% en 2011 et 60% en 2012. L’objectif est d’assurer une transition naturelle entre le système actuel (100% de quotas gratuits) et le système tel qu’il se dessine dans les négociations européennes pour l’après 2013, c’est-à-dire 100% d’enchères dans le secteur électrique.
Les pollutions aquatiques sont évoquées dans l’article 122 de la loi de finances pour 2009. Les tarifs de la redevance pour pollutions diffuses sont augmentés, et les recettes supplémentaires sont affectées à l’Onema pour le financement d’un plan de réduction de l’usage des pesticides.
L’éco-contribution (voir l’article du JDLE «Déchets papier: déclaration des tonnages jusqu’à fin janvier») pour les catalogues de vente par correspondance, initialement prévue à partir de janvier 2009, a été repoussée au 1er janvier 2010 (13).
Enfin, le montant du plafond du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique ainsi que le montant de la majoration accordée par hectare exploité selon le mode de production biologique sont doublés (14).

(1) article 99 de la loi de finances pour 2009
(2) article 103 de la loi de finances pour 2009
(3) article 33 de la loi de finances pour 2009
(4) article 75 de la loi de finances rectificative pour 2008
(5) article 153 de la loi de finances pour 2009
(6) article 16 de la loi de finances pour 2009
(7) article 29 de la loi de finances pour 2009
(8) article 127 de la loi de finances pour 2009
(9) article 30 de la loi de finances pour 2009
(10) article 107 de la loi de finances rectificative pour 2008
(11) article 73 de la loi de finances rectificative pour 2008
(12) article 8 de la loi de finances rectificative pour 2008
(13) article 126 de la loi de finances pour 2009
(14) article 121 de la loi de finances pour 2009

La durée d'application des quatre dispositifs d'amortissement exceptionnel des équipements participant à la protection de l'environnement, initialement prévue pour s'achever au 1er janvier 2009, est prorogée jusqu'au 1er janvier 2011 :

• Amortissement exceptionnel sur les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables
• Amortissement exceptionnel sur les véhicules propres et alternatifs
• Amortissement exceptionnel sur les matériels destinés à lutter contre le bruit
• Amortissement exceptionnel sur les constructions d'immeubles destinés à lutter contre les pollutions atmosphériques et les odeurs

UN News
New York, Feb 18 2009 10:00AM
Les lauréats 2009 des bourses MAB pour les jeunes scientifiques, ainsi que de la bourse Michel Batisse de gestion de réserve de biosphère ont été annoncés par le Bureau du Conseil international de coordination du programme de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (<"http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=2902&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html">UNESCO) sur « L'homme et la biosphère » (programme MAB).

Depuis 1989, le MAB accorde chaque année à dix jeunes scientifiques des bourses pouvant aller jusqu'à 5.000 dollars, afin d'encourager de jeunes chercheurs à entreprendre des travaux interdisciplinaires sur les écosystèmes, les ressources naturelles et la biodiversité, dans la droite ligne du programme MAB qui se consacre aux interactions durables entre les populations et leur environnement.

Les lauréats 2009 et leurs projets sont :

Marina Rubtsova (Fédération de Russie) : effet de l'éducation/sensibilisation à l'environnement et du développement touristique sur les communautés locales en Sibérie centrale ;
Taher Ghadirian (Iran) : conservation des forêts de mangroves servant de lieux de reproduction à plusieurs espèces d'oiseaux dans la réserve de biosphère Hara ;
Deni Rayn Villalba (Mexique) : intégrité de l'écosystème et participation communautaire en matière de ressource en eau, Réserve Calakmul ;
Yun Son Suk (République populaire démocratique de Corée) : mise en place d'un réseau de suivi de la biodiversité (technologie 3S) dans la réserve du Mont Kuwol ;
Khalid Osman Hiwytala (Soudan) : impact de la migration frontalière de la tribu Umbararow dans la réserve de biosphère Dinder ;
Peggy Prisca Ouoko Yangounza (République centrafricaine) : contribution à l'étude d'impact de l'exploitation forestière sur les patrimoines culturel et naturel chez les pygmées Aka de la Commune de Balé-Loko ;
Steeve Ngama (Gabon) : évaluation du degré de dépendance alimentaire des communautés riveraines de la Réserve de biosphère d'Ipassa à Makokou, vis-à-vis de la faune sauvage ;
Ana Maria Abrazua Vasquez (Chili) : établissement des bases d'une étude à long terme de la biodiversité endémique sur l'Archipel Juan Fernandez ;
Paula Irrazabal et Soledad Contreras (Chili) : impact des perturbations sur l'habitat des mammifères dans le Parc et réserve de biosphère Torres del Paine ;
Surima Orto Pozo (Cuba) : plan de gestion pour la conservation des orchidées dans leur habitat naturel, Réserve de biosphère Sierra del Rosario.

La bourse Michel Batisse - dotée de 6.000 dollars et décernée tous les deux ans à une étude de cas portant sur la gestion de réserve de biosphère --; est partagée cette année entre Boshra Salem (Egypte) pour « Travailler ensemble pour une meilleure subsistance dans la Réserve de biosphère Omayed » et Gorshkov Yu (Fédération de Russie) pour « Gestion de la nature, conservation, restauration de la diversité du paysage biologique et de l'activité socio-économique de la réserve de biosphère Grand Volzhsko-Kamsky ». La remise des bourses se déroulera en mai, lors de la réunion en République de Corée du Conseil international de coordination du MAB.

Les réserves de biosphère sont des sites qui font preuve d'approches innovantes en matière de conservation, de sciences écologiques et de développement durable et qui sont reconnus comme tels par le Programme MAB. Il existe actuellement 531 réserves de biosphère MAB réparties dans 105 pays.
Feb 18 2009 10:00AM
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Source : http://www.eib.org/

Réference: 2009-020-FR

Date: 10/02/2009

La Banque européenne d'investissement appuiera et financera l'élaboration, par les grandes villes et les régions d'Europe, de programmes d'investissement favorisant l'efficacité énergétique et les énergies durables, a annoncé ce mardi Philippe Maystadt, président de la BEI.

S'exprimant à Bruxelles, à l'occasion de la cérémonie de signature de la « Convention des maires » - une initiative de l'Union européenne -, M. Maystadt a déclaré que les zones urbaines constituent une source potentiellement importante d'économies d'énergie, à même de contribuer à la lutte contre les changements climatiques.

« Les zones urbaines représentent jusqu'à 70 % de la consommation d'énergie dans l'UE, celle-ci étant avant tout liée aux bâtiments, aux transports urbains et aux petites entreprises. Nous pensons que les grandes villes sont en mesure de jouer un rôle considérable pour, d'une part, réduire cette consommation et, d'autre part, nettement progresser sur la voie de l'adoption de solutions liées aux énergies renouvelables, telles que les technologies solaires photovoltaïques », a­t-il déclaré.

La BEI travaille avec la Commission européenne à la création d'un fonds d'aides non remboursables, doté de 15 millions d'EUR et géré par la BEI, qui aura pour objet d'appuyer l'élaboration de projets pour ce type d'activité tout au long de l'année en cours. La Banque va par ailleurs renforcer ses activités classiques de prêt en faveur de ce secteur.

« La semaine dernière, le Conseil d'administration de la BEI a approuvé l'octroi d'un prêt de 200 millions d'EUR à la Région française de Poitou-Charentes pour l'aider à mener à bien son plan d'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics, industriels et commerciaux. Les services de la Banque sont également en pourparlers au sujet de projets situés à Barcelone, à Milan et dans un certain nombre d'autres grandes villes », a ajouté M. Maystadt.

L'an dernier, la BEI a prêté plus de 10 milliards d'EUR en faveur du secteur énergétique, dont plus de 20 % sont allés à des projets relatifs aux énergies renouvelables. Parallèlement, et conformément à sa politique visant à promouvoir les modes de transport durables, la Banque a également prêté, en 2008, 2,6 milliards d'EUR pour des réseaux urbains de transport public.

Le financement de ce type d'investissements urbains constituera le thème principal du Forum BEI de cette année, qui se déroulera à Barcelone les 12 et 13 mars (www.bei.org/forum).

Informations générales

Créée en 1958 par le Traité de Rome, la Banque européenne d'investissement (BEI) est l'instrument de financement à long terme de l'Union européenne. La BEI a pour mission de contribuer à l'intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des États membres de l'UE. La BEI emprunte d'importants volumes de fonds sur les marchés des capitaux et les rétrocède à des conditions favorables en faveur de projets aidant à la réalisation des objectifs de l'UE. Elle adapte en permanence son activité à l'évolution des politiques européennes.

Pour plus de renseignements concernant l'initiative « Convention des maires », prière de consulter le site : www.eumayors.eu.

Contact pour la presse

Nick Antonovics, bureau de la BEI à Bruxelles, tél. +3222350084, mél. : n.antonovics@bei.org

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de sa mission d’information et de sensibilisation dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, l’Office De l’Eau Martinique lance un appel à projets à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Eau 2009 qui aura lieu le dimanche 22 Mars 2009.

**Le thème retenu cette année par l’UNESCO est les* «Eaux frontalières », *ce qui se traduit en Martinique par le thème des eaux littorales, du lien terre-mer, des liens inter-îles et de la gestion caribéenne de l'eau …

- Cet appel à projets a été voulu à destination des associations, des entreprises et des personnes morales publiques autres que les scolaires.

- Les objectifs principaux de la Journée Mondiale de l’Eau sont :

- Sensibiliser le grand public aux enjeux mondiaux de l’eau,

- Impliquer dès à présent les acteurs martiniquais de l’eau sur la thématique retenue pour 2009,

- Favoriser les initiatives locales sur l’eau et surtout de les valoriser en récompensant par un trophée les 3 projets les plus emblématiques par type de porteurs de projets.

L’eau étant la préoccupation de chacun d’entre nous, l’Office De l’Eau souhaite vivement vous impliquer dans notre action, en vous comptant parmi les porteurs de projets.

Ainsi vous trouverez ci-joint 4 documents : l'appel à projets, et pour constituer le dossier de candidature : le formulaire d'aides, la liste des pièces à fournir et la liste des documents techniques (présentation de votre projet).

Nous vous remercions d’avance pour votre collaboration et vous prions de nous confirmer avant le 16 février 2009 à 12h votre participation, si vous convenez nous en faire l’honneur.

Nous comptons sur votre participation active en tant qu’acteur du territoire, afin que cette édition 2009 de la Journée Mondiale de l’Eau soit une véritable réussite.


Cordialement
Jeanne DEFOI, directrice de l'ODE

Novethic'Info n°342

Si les investissements dans les technologies propres essuient un léger revers sur le quatrième trimestre 2008, le bilan de l’année passée reste largement positif, compte tenu de la conjoncture économique. Cependant, les secteurs du solaire et de l’éolien risquent de connaître une année 2009 bien moins florissante. Le secteur des green IT, lui, reste le grand favori des capital-risqueurs.

Au sortir du Web 2.0 Summit, début novembre 2008, Dominique Piotet, président de l’Atelier BNP Paribas à San Francisco, rapportait sur le site internet ITRManager.com que « le vert est LE sujet dont il faut parler dans la région » de la Sillicon Valley. Les « greentech » semblent bien avoir supplanté le fameux 2.0, cette nouvelle utilisation du web, à la fois communautaire et interactive, dans la catégorie des technologies prometteuses. C’est en tout cas ce que laissent entendre les nombreux bilans de l’année 2008 sur le sujet. Selon Cleantech Group, réseau de recherches et de services, les investissements des capital-risqueurs occidentaux dans les technologies propres ont dépassé les 8,4 milliards de dollars en 2008. Soit, malgré une activité moindre au quatrième semestre, une hausse de 38% par rapport à 2007. Le solaire reste le secteur favori, dominé par la levée des fonds du groupe Solyndra (qui depuis sa naissance en 2005, a levé plus de 600 millions de dollars). Viennent ensuite l’éolien, la gestion des réseaux intelligents, et les agrocarburants.
En Europe et Israël, c’est d’ailleurs l’éolien qui rafle l’augmentation des investissements la plus généreuse : une hausse de 294 % par rapport à 2007, avec plus de 322 millions de dollars. Pourtant, l'indice Bloomberg de l'énergie éolienne a perdu 54 % sur l’année, et l'indice WilderHill Clean Energy, qui regroupe des valeurs solaires, comme les américaines SunPower et First Solar, s’est effondré de 70 %. Conséquences immédiates de la crise économique : la chute vertigineuse des prêts financiers , indispensables aux projets du secteur n’a pas épargné les renouvelables

La bulle spéculative autour des « valeurs vertes », couplée à la conjoncture économique défavorable risquent donc de ralentir fortement la tendance dans les prochains mois. Déjà, le cabinet d’audit Ernst & Young rapporte que la moitié des institutions qui investissaient dans les renouvelables ces deux dernières années sont sorties du marché en raison de la crise. Les producteurs d’énergie ont d’ailleurs revu à la baisse leurs investissements et perspectives de croissance pour l’année à venir. D’autant que le secteur solaire est aujourd’hui en surcapacité de production : il serait en mesure de produire 11 GigaWatt de panneaux solaire en 2009, soit le double du marché actuel. L’euphorie des « greentech » renouvelables semble donc vouée à s’essouffler, pour laisser place à des investissements sans doute moins nombreux, mais davantage sécurisés.

Ce que cleantech veut dire

Cleantech : désigne les techniques et services industriels qui utilisent les ressources naturelles, l’énergie, l’eau ... avec une perspective d’amélioration importante de l’efficacité. Générant moins de déchets ou de toxicité, ces technologies garantissent en théorie une performance identique ou supérieure aux technologie traditionnelles. Greentech : synonyme de Cleantech, le terme est employé de façon équivalente. En France, aucun des deux n’a encore pris définitivement le pas sur l’autre, et les termes « éco-activités innovantes », « éco-innovations » ou « ecotechs » peuvent être également considérés comme synonymes. Green It : encore appelé Green computing, ce que l'on pourrait traduire par « informatique écologique », est avant tout un concept marketing devenu une tendance technologique réelle, qui consiste à réduire l'empreinte écologique des matériels informatiques.

L’informatique verte ne connaît pas la crise

Pour autant, cette baisse de régime épargne un secteur émergent des technologies vertes : celui des « green It », autrement dit « l’informatique propre ». Le cabinet d’étude américain Forrester Research vient de publier les conclusions d’une enquête menée auprès d’un millier de sociétés (dont un tiers d’européennes) : « le ralentissement de l'économie ne va pas empiéter sur les efforts pour rendre les opérations informatiques plus efficaces et moins néfastes pour l'environnement. » L’étude révèle notamment que plus de 67% des entreprises interrogées investissent dans les green IT pour réduire leur facture énergétique (contre 55% l’an passé), quand 42% expliquent leur motivation par « l’envie de faire le nécessaire pour protéger l’environnement. » Ces conclusions rejoignent celles de l’enquête menée par le cabinet IDC, sous l’impulsion de Dell, auprès des Directions informatiques de 450 de sociétés européennes. 34 % des entreprises françaises auraient ainsi déjà mis en place des initiatives « green IT » (contre 51% en Allemagne, 47% au Royaume Uni et 36% dans les pays nordiques). Frank Gers, président d’IDC souligne par ailleurs que la plupart des entreprises considèrent cette mutation de leurs systèmes de gestion de l’alimentation, non plus comme une source de coûts supplémentaires, mais bien comme un moyen d’optimiser leurs dépenses à long terme. Hewlett Packard estime par exemple à un milliard de dollars les économies réalisables en « verdissant » son système d’information. De son côté, Google entend bien optimiser les systèmes de gestion de ses centres de traitement des données, dont la facture d’électricité est le deuxième poste budgétaire après les salaires.

Devant cet engouement pour l’informatique propre, et conscient de son réel potentiel, tant sur le plan économique qu’en matière de réduction des dépenses énergétiques, le gouvernement français vient d’annoncer la création d’un groupe de réflexion sur les green IT dans le courant du mois de janvier. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, ont donc confié à ses futurs membres plusieurs missions, visant toutes à « rendre les Technologies de l'information et de la communication (TIC) moins polluantes et à favoriser leur utilisation au service du développement éco-responsable des entreprises. »

Novethic'Info n°342
Les investisseurs français participent au grand jeu de piste ouvert par l’affaire Madoff. S’il est encore trop tôt pour mesurer l’ampleur du désastre et déterminer la chaîne de responsabilités dans cette faramineuse escroquerie, on sait d’ores et déjà que des fonds éthiques font partie des victimes. Les spécialistes du conseil aux actionnaires souhaitent mettre en cause, juridiquement, les banques distributrices des fonds européens concernés : HSBC et UBS.

Les fonds éthiques « Nouvelle Stratégie 50 » et « Investissement et Partage » de la société de gestion Meeschaert avaient en portefeuille, des parts du fonds de droit luxembourgeois Luxalpha, proposé par la banque suisse UBS. Ces actifs se sont évaporés quand l’affaire Madoff a éclaté, Luxalpha étant un des fonds utilisés par les investisseurs suisses, français ou luxembourgeois désireux d’acheter les placements qu’il proposait : « Nous avons investi dans un produit qui semblait offrir de nombreuses garanties » explique Marc Favard, responsable de la gestion de Meeschaert. «Nous nous sommes fiés au statut d’un fonds de droit luxembourgeois conforme aux normes européennes proposé par une maison comme UBS. La stratégie avait l’air simple, il n’y avait pas de domiciliation dans des paradis fiscaux dans lesquels nous nous interdisons d’investir.» La volonté initiale de Bernard Madoff de privilégier une clientèle de fondations aux Etats-Unis en particulier, a offert une respectabilité à ses produits qui ont convaincu d’autres institutions du même type. La société de gestion Meeschaert a perdu 0,4 % de ses actifs soit 5 millions d’euros ce qui est déjà beaucoup, mais l’affaire Madoff jette, indirectement, une ombre sur deux produits historiques de l’ISR auxquels contribue l’association « Ethique et Investissement ». Composée majoritairement de religieuses catholiques, elle est une des pionnières de l’évaluation des entreprises sur des critères extra-financiers en France. « Le travail de l'association porte sur la part actions du fonds Nouvelle Stratégie 50 qui est minoritaire », explique sa présidente Marie-Laure Payen. « Nous devons nous interroger sur la nécessité d’étendre la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance à toutes les formes d’investissement qu’il s’agisse d’actions, d’obligations d’Etats ou d’autres fonds… Nous avons toujours confiance dans la société Meeschaert . Elle nous a expliqué avoir investi, pour diversifier le portefeuille, dans un produit qui semblait tout à fait conforme aux exigences européennes. C'est incroyable !» L’association qui laisse libre ses membres d’investir ou non dans Nouvelle Stratégie 50 n’a pas perdu directement de l’argent, mais ceux qui l’ont fait y ont laissé des plumes.

Recours contentieux

Seul moyen à la disposition des investisseurs pour tenter de retrouver l’argent perdu, entamer un contentieux en responsabilité auprès de ceux qui pourraient être en capacité de les rembourser. La société de gestion Meeschaert mène ce combat avec détermination contre UBS d’une part mais aussi la bourse de Luxembourg. Elle n’est pas seule, loin de la. Des actions collectives s’organisent un peu partout. En France, le cabinet Deminor est un des plus actifs. Il représente déjà près de 7 % des parts de Luxalpha et espère être bientôt en capacité de pouvoir provoquer une assemblée générale extraordinaire du fonds pour atteindre son distributeur UBS. « Il a une responsabilité colossale tout comme HSBC qui distribuait, sur le même principe, le fonds Théma en Europe » explique Fabrice Rémon, directeur général de Deminor France. « Ils ont utilisé deux trous noirs de la réglementation européenne, le Luxembourg pour le premier, l’Irlande pour la seconde. Ils n’ont pas fait leur travail qui consistait à vérifier la réalité des actifs que prétendaient détenir Madoff. La responsabilité des commissaires aux compte est, elle aussi, engagée ». Pour l’instant les stratégies de défense des deux banques consistent à expliquer qu’elles ont rendu service à certains de leurs clients fortunés en mettant en place, sur leur demande, des fonds spécifiques destinés à faciliter leurs placements mais qui n’ont pas fait l’objet de marketing comme des produits maison et se sont vendues par le bouche à oreille. Pour le reste, elles ne font aucun commentaire sur d’éventuels procès en responsabilité. HSBC diffuse un communiqué laconique selon lequel son rôle dans cette affaire concerne des transactions faites pour quelques clients investisseurs institutionnels d’un montant d’1 milliards de dollars et que « ce type d’arrangements commerciaux ne semble pas de nature à exposer le groupe à une quelconque responsabilité ». UBS privilégie le silence et le fonds Luxalpha est même totalement absent du site officiel de la banque.

500 millions d’euros de pertes pour les investisseurs français
Pourtant il va falloir livrer bataille. Les mises en cause viennent non seulement de cabinets comme Deminor mais aussi de la place financière luxembourgeoise sur laquelle était coté le fonds Luxalpha. Pour se défendre des accusations de laxisme déjà lancées, elle a publié, et c’est rare, un communiqué le 2 janvier précisant que « la législation luxembourgeoise offre un cadre approprié pour assurer une protection adéquate et conforme aux normes européennes des actifs d’un fonds d’investissement » et que c’est bien la banque dépositaire d’un fonds qui a la responsabilité des actifs censés y figurer. Cela ne suffira vraisemblablement pas à démobiliser ceux qui demandent un renforcement des régulations. Devenue méfiante, la société de gestion Meeschaert a décidé de cesser d’investir pour l’instant dans tous les fonds de droit luxembourgeois ! Elle participe aux diverses actions collectives y compris la réunion, organisée début janvier par l’AFG, l’association professionnelle des sociétés de gestion, pour tenter de coordonner les actions de ces investisseurs qui sont encore loin d’avoir opté pour une stratégie commune.
En attendant le déclenchement des hostilités juridiques, l’Autorité des Marchés Financiers continue à estimer à 500 millions d’euros et une centaine de fonds l’étendue des dégâts financiers que l’affaire Madoff a entrainé pour des investisseurs français. 8 % seulement seraient des particuliers, 26 % des investisseurs institutionnels et plus de 60% des personnes disposant d’une fortune importante.
Pour ces divers protagonistes, l’affaire Madoff qui a éclaté il y a un mois, ne fait que commencer. Tous insistent sur le fait qu’ils découvrent chaque jour de nouveaux éléments susceptibles d’ébranler un peu plus la confiance, déjà très fragile, dans les institutions financières.

A.C. Husson-Traoré
Mis en ligne le : 14/01/2009

Pour relever les défis en matière d’emploi et de formation professionnelle en Europe, le programme « Actions innovantes transnationales » du Fonds social européen (FSE) 2007-2013 encourage la coopération entre acteurs français et partenaires de différents Etats membres.

Ce dispositif cofinance des projets transnationaux destinés à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi via :
des projets innovants et expérimentaux testant de nouvelles solutions ;
des activités de réseaux visant l’expérimentation, la diffusion et l’appropriation de bonnes pratiques entre leurs membres ;
des projets encourageant la mobilité en Europe des personnes fragilisées sur le marché du travail.

Pour l’année 2009, l’appel à projets national « Actions innovantes transnationales » est ouvert du 20 novembre 2008 au 30 janvier 2009.

Pour être éligibles, les projets doivent être de portée nationale ou interrégionale, c’est-à-dire avoir un impact sur l’ensemble du territoire français ou réaliser des actions mises en œuvre dans au moins trois régions françaises et avoir au moins un partenaire transnational d’un autre Etat membre de l’Union européenne.

Pour en savoir davantage, consulter le site Racine, rubrique « Transnationalité 2007-2013 »

Le 19 novembre 2008, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a lancé la 11e édition du Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, en partenariat avec OSEO.

La vocation de ce concours est de détecter,faire émerger des projets de création d’entreprises de technologies innovantes et soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide financière et un accompagnement adapté.

Mis en place en 1999, ce Concours est devenu au fil du temps un élément majeur du dispositif de soutien mis en place par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour aider les créateurs de projets de technologies innovantes.

OSEO en est le maître d'oeuvre sur le terrain, au contact créateurs, aux côtés des Délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT). Elle gère et cofinance ce concours.

Qui peut concourir ?

• Tous les porteurs de projets quels que soient leur nationalité, leur statut ou leur situation professionnelle
• Les dirigeants d’entreprises de technologies innovantes créées depuis le 30 juin 2008.

Pour quel projet ? et pour gagner quoi ?

Les projets peuvent être présentés en 2 catégories :

➜ les projets « en émergence », qui nécessitent encore une phase de maturation et de validation technique, économique et juridique.

• Ils peuvent bénéficier d’une subvention d’un montant allant jusqu’à 45 000 € pour financer les prestations nécessaires à la maturation de leur projet.

➜ les projets « création-développement », sont des projets dont la preuve du concept est déjà établie et qui ont ou vont donner lieu à une création d’entreprise à court terme.

• Les entreprises des lauréats « création-développement » peuvent bénéficier d'une aide d’un montant maxiimum de 450 000 € destinée à les aider à financer une partie de leur programme d’innovation.
• Pour l’édition 2009, une nouveauté dans le règlement du Concours : les entreprises créées depuis le 30 juin 2008 peuvent concourir dans la catégorie « création-développement ».

Quand s'inscrire ?

➜ à partir du 1er décembre 2008,

les dossiers de participation seront disponibles sur les sites internet du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : et d’OSEO : www.oseo.fr ainsi qu’auprès des délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT) et des directions régionales d’OSEO. www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

➜ jusqu'au 29 janvier 2009,

les dossiers de participation (en cinq exemplaires) devront être adressés,

• aux directions régionales OSEO , pour les candidats résidant en France
• à la mission régionale pour la Recherche et la Technologie de leur résidence principale, pour les candidats résidant dans les collectivités d'outre-mer (C0M) ou en Nouvelle-Calédonie
• à la délégation régionale à la recherche et à la technologie de leur résidence principale, pour les candidats résidant dans les départements d'outre-mer (DOM)
• à la direction régionale OSEO d'Ile-de-France Paris, pour les candidats résidant à l'étranger.

Journal de l'Environnement, 3/12/08

Les secrétaires d’Etat chargés de l’environnement et de l’industrie ont dévoilé les actions du plan Ecotech 2012 en faveur du développement des éco-industries, mardi 2 décembre en marge du salon Pollutec à Lyon, selon un communiqué du Meeddat.

Nathalie Kosciusko-Morizet et Luc Chatel ont annoncé 6 mesures en faveur du développement des éco-industries. Ces actions qui devraient être opérationnelles au premier semestre 2009, incluent un appel à projet de recherche sur les éco-technologies, un objectif de 60 millions d'euros d’investissement pour les éco-industries par France Investissement, la coopération entre les pôles de compétitivité concernés, la mise en œuvre d'un programme de contrôles relatif au «dumping environnemental», la définition d'un référentiel des éco-activités, l’organisation d'un prix TIC et développement durable et la mise en ligne d'un éco-portail.
L’activité des éco-entreprises a connu une croissance soutenue entre 2004 et 2007, selon une étude du service de l’observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD) publiée le 2 décembre.
En 2006, les entreprises dont l’activité contribue à la protection de l’environnement, ont réalisé 42 milliards € de chiffres d’affaires et comptaient 255.000 emplois. Le domaine Eau et assainissement représente plus du tiers de leur production tandis que le secteur des énergies renouvelables a généré près de 7.000 emplois sur cette période. «Les domaines liés à l’énergie apportent un second souffle à la croissance des éco-entreprises mais la dégradation de la conjoncture en 2008 vient la perturber», indique le Meeddat.