guyane.rfo.fr

Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne (RUP) se sont montrées satisfaites du changement de stratégie de l’UE, lors de la dernière journée de la XIVe Conférence de leurs présidents, qui s’est achevée mercredi à Cayenne.

Paulo Rivero Bauté, président de la région autonome des îles Canaries, a pris la présidence des RUP pour un an. Il a salué la nouvelle stratégie de la Commission européenne faisant des RUP "un atout pour l’Europe", ainsi que le "renforcement de l’esprit de collaboration et de dialogue exprimé" par celle-ci.

Danita Hübner, commissaire européenne chargée de la politique régionale, invitée à participer à la session partenariale, a déclaré : "l’Europe ne peut pas se passer des atouts de ces régions", dans "un monde qui change et qui est moins centré sur l’Ouest", reprenant une récente communication de la commission. Pour Antoine Karam, président de la région Guyane, satisfait de "la qualité de la relation" avec la Commission européenne, "adaptabilité et souplesse sont nécessaires" pour l’avenir des RUP.

"Je ne prône pas la révolution permanente, mais l’évolution permanente obligatoire", a ajouté Alfred Marie-Jeanne, président de la région Martinique, qui a salué le rôle "important" de Danita Hübner dans cette évolution. Rodrigo Olivereira, président de la région autonome des Açores, a noté "un changement de discours", tout en relevant que "dans la pratique, les normes approuvées vont quelquefois à l’encontre de ce discours".

La Commission européenne reconnaît sept régions ultrapériphériques : les quatre régions monodépartementales françaises d’Outre-mer, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, les régions autonomes des Açores et de Madère (Portugal) et la région autonome des Canaries (Espagne).

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L’Allemagne a quasiment achevé la mise en place d’un cadre réglementaire et juridique propice à l’essor de l’éolien offshore. Il n’en est rien côté français. C’est le constat fait à l’issue d’une conférence organisée par le Bureau de coordination franco-allemand énergie éolienne. Seul un projet de parc éolien offshore a obtenu un permis de construire en France, en septembre dernier, à Veulettes-sur-mer (Seine maritime). D’une puissance de 105 MW, il sera réalisé par le groupe allemand Enertrag. Il reste donc un long chemin à parcourir avant d’atteindre les 6.000 MW éoliens offshore en 2020.

A l’instar de l’Allemagne, qui a défini des zones d’aménagement de l’éolien offshore dans sa zone économique exclusive (ZEE), la France va lancer une planification stratégique pour l’éolien offshore, «prévue d’ici un an, si tout va bien», selon Christophe Le Visage, chargé de mission au Secrétariat général de la mer. Car les zones de développement de l’éolien (ZDE), outil terrestre, ne sont pas adaptées à la mer. Et ces installations ne devraient pas être soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), promet Thierry Chrupek, chargé de mission Energies renouvelables électriques au Meeddat.
Ensuite, il faudra s’attaquer à la prévention et la résolution des conflits d’usage. En Allemagne, «depuis juillet 2008, une entreprise reçoit une autorisation pour construire un parc s’il n’y a pas d’impact économique, environnemental, sur le transport maritime, ou de conflit d’usage», énumère Carolin Abromeit, responsable des procédures d’autorisation des parcs éoliens offshore à l’Agence fédérale allemande pour la navigation maritime et l’hydrographie (BSH) (1). L’expérience permet de recenser des conflits d’usage liés à la pêche, la défense, le tourisme et les ressources du sous-sol. Côté français, «nous devons repenser la manière dont il faut gérer le littoral, et passer d’une administration sectorielle (pêche, transport maritime) à une gestion intégrée, pour préparer l’introduction d’un usage permanent: l’éolien offshore», résume Christophe Le Visage.
Les tarifs d’achat de l’électricité éolienne offshore seront-ils revus à la hausse, voire modulés? De 130 euros le mégawattheure en France, il est fixé en Allemagne à 150 €/MWh en moyenne jusqu’en 2015, selon la profondeur . Sans compter les autres «avantages» outre-Rhin. «En 2005-2006, nous nous sommes rendus compte que les coûts allaient dépasser de loin le cadre fixé: les investisseurs ne paieront donc pas le raccordement au réseau», explique Thorsten Falk, chargé de l’énergie éolienne, de l’intégration au réseau et du développement du réseau électrique au ministère fédéral allemand de l’environnement. La rentabilité d’un projet est de 10% en France, et d'au moins «2 points (...) de plus en faveur de l'Allemagne, et ceci malgré des coûts d'exploitation plus élevés du fait de l'éloignement de la côte (voir notre encadré, Ndlr), bien supérieur là-bas», calcule Philippe Gouverneur, directeur de l’établissement français du groupe Enertrag. La modulation des tarifs français d’achat selon la profondeur n’est pas à l’ordre du jour.
Côté réseau, il devra être fortement renforcé pour préparer l’intégration de l’éolien offshore. Soit «7 à 8 ans pour concrétiser ces projets», estime Gro de Saint-Martin, directrice de projet Politique de développement au Réseau de transport d’électricité (RTE). Elle souhaite une coordination des procédures «parc éolien» et «réseau», pour l’instant indépendantes, pour ne pas se retrouver avec des parcs non raccordables immédiatement au réseau. En Allemagne, les parcs éoliens sont réunis en «clusters» parce qu’un «raccordement individuel ne fait pas sens», juge Tim Meyerjürgens, responsable des procédures d’autorisation chez E.on Netz Offshore. Huit «clusters» sont prévus dans les eaux allemandes. Du fait de la demande future en câbles de raccordement, et du peu de constructeurs mondiaux, ce dernier prévoit un goulot d’étranglement de ce marché dans 4 à 5 ans.
(1) Les démarches à effectuer dans le cadre de la procédure d’autorisation de construction d’un parc offshore en Allemagne sont détaillées dans trois guides traduits en anglais, et bientôt en français, sur le site du BSH (lien ci-contre). Elles concernent la conception des éoliennes, l’impact environnemental et la partie sous-marine de l’installation.

www.journaldelenvironnement.net 28/10/2008 11:33

Dans le cadre du premier appel à propositions pour le programme Life+ (1), 143 projets d’actions en faveur de l’environnement recevront 186 millions d’euros de financement par l’Union européenne (UE).

Ces projets d’action dans les domaines de la conservation de la nature, de la politique environnementale et de la communication, sélectionnés par la Commission européenne parmi 700 propositions d'organismes publics et privés des 27 États membres, représentent un investissement total de 367 millions euros auquel l’UE contribue à hauteur de 50%.
Le volet Nature et Biodiversité sera doté de 94 millions d’euros (58 projets), le volet Politique et gouvernance de 84 millions (74 projets) et le volet Information et communication de 8 millions (11 projets).
Parmi les 8 projets sélectionnés pour la France, figurent la mise au point d’une méthode de préservation de la qualité de l’eau (Danone, Volvic), le développement d’un système de freinage ferroviaire aux nuisances sonores réduites (Carbone Lorraine Composants), un projet transnational (France, Belgique, Portugal et Espagne) supervisé par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) visant à réduire la quantité des déchets municipaux et deux projets visant à restaurer des sites naturels dans le Languedoc-Roussillon et le parc national de la Réunion.
Le budget total de Life+ s’élève à plus de 2 milliards d’euros pour la période 2007-2013.
(1) «l'instrument financier européen pour l'environnement»

Actualités de l’environnement du lundi 20 octobre 2008

Par Pierre MELQUIOT
Paquet forêt et lutte contre la déforestation : l’UE n’est pas à la hauteur des enjeux selon Greenpeace. La Commission européenne a présenté le « Paquet forêt » qui comprend : une proposition de réglementation européenne sur le bois dont l’ambition est de lutter contre le commerce illégal de bois, un des moteurs de la déforestation.

Protection des Forêts, les propositions de la Commission européenne ne sont pas à la hauteur de l’urgence écologique, estime Greenpeace. Selon l’ONG, les mesures envisagées par la Commission européenne pour lutter contre la déforestation ne constituent pas une réponse à la hauteur de l’urgence climatique et de la crise que subit la biodiversité mondiale.

« Si le but de l’Union européenne (UE) est réellement de protéger les forêts pour lutter contre les changements climatiques, le Parlement et le Conseil européen devront nécessairement faire preuve de bien plus d’ambition pour réduire la déforestation qui est responsable de 20% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. »

La Commission européenne a présenté le « Paquet forêt » qui comprend : une proposition de réglementation européenne sur le bois dont l’ambition est de lutter contre le commerce illégal de bois, un des moteurs de la déforestation ; une communication sur les mesures européennes visant à limiter la déforestation et son impact sur les changements climatiques et la biodiversité.

« Le Paquet forêt présenté par la Commission européenne, contrairement à ses ambitions initiales, ne permet pas de lutter contre les changements climatiques et d’enrayer l’extinction des espèces. Rien ne permettra d’interdire l’entrée du bois illégal en Europe ni de contribuer de manière efficace à la protection des forêts. Il est donc de la responsabilité du Parlement et du Conseil européen de se montrer exigeants et exemplaires afin que l’Europe se donne effectivement les moyens de lutter contre la déforestation, affirme Grégoire Lejonc, chargé de campagne Forêts à Greenpeace France.

Le prix de l’inaction en matière de déforestation coûte à l’économie mondiale entre 2000 et 5000 milliards d’euros par an, soit plus que les pertes accusées par Wall Street depuis le début de la crise financière actuelle », rappelle-t-il (Chiffres annoncés par l’économiste Pavan Shudkev dans The Economics of Ecosytems and Biodiversity, 2008).

Face aux faiblesses et aux lacunes de la proposition de réglementation sur le bois, le Parlement européen et le Conseil européen – les deux instances qui ont maintenant le pouvoir d’amender le texte – doivent donc s’assurer que la future réglementation : Impose aux opérateurs du secteur de prouver la légalité du bois qu’ils mettent sur le marché européen ; Impose la mise en place d’un système de traçabilité complet afin que le bois vendu dans l’UE respecte des critères de production stricts d’un point de vue environnemental et social ; Mette en place des structures chargées de détecter les infractions, d’enquêter et de poursuivre les contrevenants à la future réglementation.

La Commission préconise aussi la création d’un fonds multilatéral pour la protection des forêts sous l’égide de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Mais tout en estimant que 20 milliards d’euros sont nécessaires pour diminuer de moitié la déforestation en 2020, son schéma de financement n’inclut qu’une fraction du montant requis.

« L’Union européenne doit mobiliser plus de ressources financières et mener les négociations climatiques mondiales en proposant la création d’un fonds global pour la protection de la forêt basé sur un mécanisme de financement permanent », conclut Grégoire Lejonc.
En tant que présidente du Conseil européen, la France emmènera la délégation européenne aux négociations climatiques à Poznan en décembre prochain. « La Commission européenne a exprimé son scepticisme vis-à-vis de l’inclusion des forêts dans le marché carbone et il faut absolument que la France porte haut et fort ces recommandations au niveau international », précise Grégoire Lejonc.

« Le gouvernement français a fait de la lutte contre les changements climatiques et de la lutte contre la déforestation une priorité. L’heure des déclarations politiques est passée, la France va maintenant être jugée sur ses positions et cela commence dès lundi prochain au Conseil européen des ministres de l’environnement».

Novethic'Info - n° 330

par Hélène Huteau

Un nouveau pilier du développement durable est en passe d’émerger, porté par la France et les pays francophones : la diversité linguistique et culturelle. L’observatoire « Linguo-responsable » commence à évaluer les pratiques des entreprises et milite pour que ce critère soit intégré dans leurs politiques.

Combien de langues parle votre entreprise ? Afin de s’assurer que mondialisation rime avec diversité et non-uniformisation, l’association Linguo-responsable.org a mis en place un observatoire du multilinguisme des grandes entreprises européennes, via notamment leur vitrine : leur site Internet. Alors que la France accueillait fin septembre, à la Sorbonne, les Etats Généraux du multilinguisme, c’est une entreprise suisse, Swatch Group, qui décroche le Cybertrophée 2008 de Linguo-responsable pour son site entièrement accessible en quatre langues. La démarche est naturelle pour Nick Hayek, DG et multilingue lui-même. Mais la tendance porte beaucoup d’entreprises à choisir le plus petit dénominateur commun actuel qu’est l’anglais, au risque de discriminations sociales (voir article lié) et de perte de créativité.

« Taux de multilinguisme avancé »
Selon l’Observatoire de la diversité culturelle mis en place par Linguo-responsable, les entreprises du CAC 40 utilisent en moyenne deux langues dans leur site institutionnel ; le français et l’anglais. 11,6% en ont trois ou quatre, et seules six entreprises ont un « taux de multilinguisme avancé », c’est-à-dire qu’elles offrent un contenu trilingue au minimum pour trois rubriques stratégiques (actionnaires, média, recrutement, gouvernance et développement durable). Cependant, la plupart se rattrapent avec des versions locales de leur site internet.

L’une des six exceptions à décrocher la plus haute note sur son site en « .com », L’Oréal, a fait de la diversité le cheval de bataille de sa politique de développement durable. Ainsi en France, près de 45 % des équipes ne sont pas françaises et 60 % des membres de comités de direction non plus. « Nous n’avons jamais instauré l’anglais bien que nous soyons une entreprise internationale. Le Français reste une langue importante mais nous nous adaptons localement, et selon les situations, par le sous-titrage ou la traduction, par exemple dans les présentations et formations. Les managers sont formés à la langue locale avant d’être expatriés » témoigne Sylviane Balustre d’Erneville, responsable Diversité et Inclusion à la direction générale des ressources humaines.

« Diversité créatrice »
L’objectif de Jérôme Gouadain, président de Linguo-responsable.org, est « d’inclure les langues et les cultures dans les politiques de développement durable des entreprises ». « Promouvoir la diversité culturelle relève d’une exigence éthique. Ce qui est en jeu […] est la diversité créatrice » a également souligné le Sénateur Duvernois, parlementaire de la francophonie, à la remise du Cybertrophée. Cette source de créativité par les langues et la culture ne semble pas interpeller outre mesure les entreprises et administrations françaises, qui ne lui consacrent que 1% de la formation continue.

Dans les grands cabinets anglo-saxons de management, si l’anglais domine, la diversité est assurée par le recrutement international et la mobilité des consultants. « La maîtrise du langage local est indispensable à la compréhension de la problématique du client. La diversité de nos équipes nous donne plus de chance de trouver la meilleure solution » témoigne Christian Rayban, consultant chez l’un des cinq grands cabinets.

Un nouveau critère de notation ?
Pour faire évoluer les consciences sur l’importance de la politique linguistique en entreprise, Linguo-responsable a développé une méthode de notation de la diversité linguistique des entreprises et administrations européennes. L'association souhaiterait intégrer ce critère dans la notation sociale des entreprises, afin de sensibiliser, in fine, actionnaires et investisseurs. « C’est un bon point de départ dans la notation sociale » souligne Jérôme Gouadain. Il rejoint en cela la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, qui défend la culture comme axe transversal du développement durable.
Vivendi, par son activité de producteur de contenus culturels, est l’un des seuls à avoir choisi la diversité culturelle comme axe majeur de progrès. L’extension des champs linguistiques de ses produits et supports va de pair avec celle de ses marchés. « Pour Vivendi, groupe producteur et distributeur de contenus, la diversité culturelle est un ressort indispensable au développement de ses activités : qu’il s’agisse de musique, de films, de jeux, de sites Internet…Dans chacun de nos marchés nous promouvons les cultures locales et par conséquent les langues, explique Pascale Thumerelle, directrice DD de Vivendi. Au niveau du groupe et du siège, l’anglais et le français sont les deux langues de travail et les deux langues dans lesquelles notre site institutionnel est disponible". Reste à convaincre certaines entreprises des avantages économiques qu’offre la pratique du multilinguisme, comme le soulignent des travaux récents de la Commission européenne. C’est le prochain chantier de Linguo-responsable.

30 milliards d’euros dédiés aux PME par le Groupe Banque Européenne d’Investissement (BEI) sous forme de nouveaux prêts par l’intermédiaire des banques commerciales. Quels sont les investissements concernés et pour quels montants ?... Tout ce qu’il faut savoir.

À la demande des ministres des Finances de l’Union européenne, réunis en Conseil informel à Nice en septembre 2008, le Groupe BEI renforce son appui aux PME en période de crise financière.
Le plan de soutien prévoit l’augmentation d’environ 50 % du volume de prêts (15 milliards d’euros sur la période 2008-2009) dans le cadre d’une enveloppe globale de 30 milliards d’euros d’ici 2011. La définition des investissements finançables augmente le nombre de PME éligibles, et ce quelque soit le projet et son montant. Il simplifie et accroît la transparence des procédures d’octroi de prêt.

Un dispositif rénové
Disponibles depuis octobre 2008 dans les 27 pays de l’UE, les nouveaux prêts BEI supportent le développement des entreprises autonomes de moins de 250 salariés. Que ce soit pour des investissements matériels (biens d’équipement ou mobiliers), immatériels (R&D, réseaux de distribution, dépôt ou achat de brevet) ou pour le fonds de roulement, presque tous les secteurs économiques sont concernés. Contractés auprès des banques commerciales, à qui revient la décision d’octroi, ces prêts peuvent soutenir de très petits projets jusqu’aux investissements s’élevant à 12,5 millions d’euros. Leur durée : 2 à 12 ans.

Quid des DOM ?
Les nouveaux "Prêt pour PME" sont parfaitement accessibles aux PME des DOM. Pour l'instant, BNP Paribas est la seule en France a avoir signé une convention avec la BEI sur ce nouveau produit, il serait donc accessible à travers le réseau BNP Paribas dans les régions concernées.

Source : [CCI de la Martinique] Newsletter Internationale BEI : bei.org, Entreprise Europe

par Sabine Casalonga Journal de l'environnement

La France a soumis à la Commission européenne ses priorités nationales en matière de préservation de la nature et de la biodiversité, dans le cadre du programme de financement pour l’environnement Life + (1), selon un communiqué de presse du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat) daté du 24 septembre.

La France a émis des priorités uniquement pour le volet Nature et biodiversité. Celles-ci regroupent des mesures de préservation et de restauration des habitats et des espèces au sein du réseau Natura 2000 dans le respect des engagements de la directive Habitats, des mesures de protection des espèces menacées, le développement d’un réseau Natura 2000 marin ou encore la mise en œuvre d’une continuité écologique (trames verte et bleue).

Life + comprend trois volets : nature et biodiversité, politique et gouvernance en matière d’environnement, information et communication. Son budget s’élève à plus de 2 milliards d’euros pour la période 2007-2013. L’allocation française pour 2008 est de 18,2 millions € en augmentation par rapport à 2007 (16,4 millions). En 2007, un projet retenu de conservation et restauration d’habitats au sein du parc national de la Réunion avait reçu un budget de près d’1,3 million €.

La date limite de remise des dossiers au Meeddat ou à la Direction régionale de l’environnement (Diren) est fixée au 21 novembre 2008. Onze autres pays de l’Union européenne ont également présenté leurs priorités nationales.

(1) «L’instrument financier pour l’environnement»

Le programme Intereg IV vient d'être lancé lors d'une réunion en Guadeloupe

Pour le 1er appel à projets, la période de soumission des propositions s’étend du 1er octobre 2008 au 28 Novembre 2008.

Pour plus d'information : http://www.interreg-caraibes.org/

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La Commission européenne lance un appel à propositions pour renforcer les capacités institutionnelles des organisations intermédiaires ACP (Asie Caraïbe Pacifique) du secteur privé. Le programme UE-ACP PRO€INVEST prévoit la promotion des investissements et les flux technologiques dans ces régions. Améliorer la qualité du dialogue entre acteurs privés et autorités d’investissements, fournir des services de qualité et élargir leur offre de services, aider les entreprises ACP à conclure des accords d’investissement et de coopération interentreprises…tels sont les objectifs majeurs.

EuropeAid: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/index_en.htm
Pro€Invest: http://www.proinvest-eu.org .

Trois dates de remise des propositions ont été fixées :

- le 15 décembre 2008 à 17h (heure de Bruxelles)
- le 27 février 2009 à 17h (heure de Bruxelles)
- le 29 Mai 2009 à 17h (heure de Bruxelles)

Source : EuropeAid