Source : Journal de l' Environnement
Et de 5! Après les décodeurs numériques simples, le mode veille des équipements ménagers et de bureau, l’éclairage tertiaire et les lampes à usage domestique, c’est au tour des sources d’alimentation externe de faire l’objet de mesures de réduction de la consommation électrique. Chargeurs de téléphones ou d’ordinateurs, alimentations pour disques durs externes, modems et autres équipements de bureau devront se plier à des exigences d’efficacité énergétique.
Ce nouveau règlement, qui s’inscrit dans le cadre de la directive EuP (pour energy using products), a été adopté lundi 6 avril par la Commission européenne. Il prévoit notamment des rendements minimum en «mode actif», ainsi qu’une consommation électrique maximum en mode «hors-charge», c’est-à-dire le courant que la source d’alimentation continue d’utiliser lorsque l’appareil n’est pas branché.
Le règlement, qui entrera en vigueur en deux temps, 2010 et 2011, repose sur des critères de performance énergétique internationaux qui permettront une diminution des consommations électriques de ces dispositifs de près d’un tiers d’ici 2020. D’après le communiqué de la Commission, «il en résultera des économies annuelles de 9 TWh [térawattheures], (…) permettant de réduire les émissions annuelles de CO2 de plus de trois millions de tonnes».
Source : Eluniversal
07:22 AMTokio.- El presidente Hugo Chávez abogó hoy, durante su primer viaje oficial a Tokio en 10 años, por una relación fuerte entre su país y Japón centrada en la cooperación energética.
Chávez se reunió con el primer ministro japonés Taro Aso en la residencia oficial del gobernante. Durante el encuentro, que duró 45 minutos, el presidente "manifestó su deseo de construir una relación fuerte con Japón, principalmente en el área del desarrollo petrolífero y del gas natural", informó en un comunicado el ministerio japonés de Relaciones Exteriores, informó AFP.
"Los dos líderes acordaron reforzar su cooperación en el sector de la energía. También acordaron formar un equipo de trabajo para estudiar la participación (de Japón) en el desarrollo petrolífero del Orinoco", agregó.
Venezuela, el mayor productor de petróleo sudamericano, instauró en 2007 en la Faja del Orinoco (sureste) un sistema de empresas mixtas entre la estatal Petróleos de Venezuela (Pdvsa) y otras firmas extranjeras, que prevé una producción de tres millones de barriles diarios en esta zona para 2020.
Japón, que intenta diversificar sus fuentes de energía para depender menos de Oriente Medio, ya firmó en marzo con Venezuela un principio de acuerdo para la explotación conjunta de campos de gas natural y de petróleo.
Durante su visita, Chávez también se reunió con representantes de la poderosa patronal japonesa Nippon Keidanren, pero canceló la única conferencia de prensa que tenía previsto mantener en Tokio.
En 2006, Chávez rechazó una prueba atómica realizada por Corea del Norte, aunque el mismo año el entonces vicepresidente venezolano José Vicente Rangel defendió el derecho de Pyongyang a realizar pruebas de misiles.
Concluida su estancia en Japón, la segunda tras la que hizo poco después de llegar al poder en 1999, Chávez viajará el martes a China, última etapa de una gira internacional durante la cual también visitó Qatar e Irán.
Source : http://www.acidd.com/
La conférence inaugurale du réseau thématique ICT21-EE, qui s’est déroulée à Bruxelles le 18 mars dernier, a rencontré un réel succès. Elle a permis de réunir plus de cinquante participants en provenance de régions de toute l’Europe. Cette conférence s’est déroulée en deux temps. Débutée par une session de travail le matin, où les membres des trois groupes de travail (1. l’usage des TIC pour l’efficacité énergétique dans les bâtiments, 2. dans les transports et 3. l’impact des TIC sur les comportements des usagers) ont initié la réflexion sur les indicateurs de bonnes pratiques, la journée s’est poursuivie par une conférence plénière au Comité des Régions, ouverte à tous participants extérieurs intéressés par la thématique soutenue par le projet ICT21-EE.
Les trois ateliers matinaux qui se sont déroulés respectivement dans les locaux de «Pour la Solidarité», du Comité des Régions et de «The Centre», étaient destinés à engager une discussion entre les membres de chaque groupe de travail afin d’aboutir à la conceptualisation d’indicateurs et à la définition d’objectifs à atteindre pour chacun. Vin Sumner (coordinateur du groupe de travail sur les bâtiments), Alberto Moro (coordinateur du groupe de travail sur les transports) et Paulo Partidario (coordinateur du groupe de travail sur les comportements) ont ainsi travaillé à mettre à profit l’expertise et le savoir-faire de chaque participant pour élaborer les lignes directrices de chaque groupe de travail. Ces conclusions ont été présentées à la session plénière de l’après-midi, réunissant l’ensemble des participants au réseau. Gilles Berhault (Président d’ACIDD) et Bertrand Déprez (The Centre) ont introduit la session plénière en rappelant les objectifs de l’Union européenne à l’horizon de 2020 ainsi que les différentes approches existantes en matière d’utilisation alternative de l’énergie. Les différentes manières d’utiliser efficacement l’énergie ainsi que les méthodes de travail relatives au projet ICT21-EE ont été abordées en rappelant que l’un des objectifs majeurs du projet est de concevoir un recueil d’au-moins cinq bonnes pratiques pour chaque groupe de travail. La session plénière a vu, à tour de rôle, les rapporteurs de chaque groupe de travail présenter les résultats de la session matinale. Un modèle («template») réunissant les premières bonnes pratiques identifiées par tous les partenaires, a été notamment proposé. Aussi, les partenaires des membres du consortium pourraient à la fois faire l’objet d’études de cas et pourraient également bénéficier de la dissémination des résultats du réseau ICT21-EE, comme l’a avancé Katrina Destrée dans le cadre du réseau de membres du GeSI. Cette perspective a été saluée par le président Gilles Berhault et les intervenants de la table ronde. Il faut retenir de ces trois ateliers du matin que l’accent doit être mis sur la transversalité des résultats obtenus entre les ateliers de travail afin d’aboutir à des résultats cohérents et opérationnels, et sur la création d’indicateurs permettant l’identification des bonnes pratiques. Le Comité des Régions qui va prochainement lancer un appel d’offre pour la réalisation d’un guide à destination des acteurs locaux et régionaux sur l’utilisation des TIC pour l’efficacité énergétique, a témoigné, par la voix d’Anna Kadar, de son intérêt pour la démarche du réseau ICT21-EE. L’invitation pour une fertilisation croisée du travail du réseau et du travail du Comité des Régions est donc lancée ! La Commission européenne a quant à elle mis en avant son initiative «Convenant of Mayors» ouvrant la voie à de possibles synergies. La journée a été conclue par des remarques des intervenants de la table ronde qui ont souligné la nécessité de considérer les inégalités existantes et/ou à venir entre les populations qui sont «connectées» et les populations qui sont victimes de la «fracture numérique». Les bonnes pratiques qui seront identifiées et analysées par le réseau devront contribuer à produire une vision « 2020 », dotant l’Europe d’une infrastructure technologique de pointe qui bénéficie à l’ensemble de la population européenne. Cette vision que devra embrasser le réseau ICT21-EE ne pourra mettre de côté les questions du rôle qu’auront à jouer les collectivités locales et régionales en tant qu’opérateurs, et du rôle de la Commission européenne et de la Banque Européenne d’Investissement en tant que financeurs. Au final, la conférence a été un véritable succès et a permis de lancer des opportunités de nouvelles coopérations avec des acteurs extérieurs au réseau ICT21-EE, tels que le Netwerk Vlaanderen qui a manifesté son intérêt pour faire partie de la réflexion. Prochaine rencontre des membres du réseau ICT21-EE : les 18 et 19 juin 2009 à Lisbonne. En savoir plus sur le projet et télécharger les présentations. Contact : alexandra.debaisieux@acidd.com
Source : Europa
La Commission européenne a présenté aujourd'hui un livre blanc exposant les mesures nécessaires afin de renforcer la capacité de résilience de l'Union face au changement climatique. Selon des études récentes, les effets du changement climatique se feront sentir plus rapidement et seront plus graves que ne l'indiquait le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat dans son rapport de 2007. L'Europe n'échappera pas à ces effets et doit donc se préparer à y faire face. Les conséquences du changement climatique seront différentes d'une région à l'autre, de sorte que la plupart des mesures d'adaptation devront être prises aux niveaux national et régional. Le cadre présenté par la Commission établit une approche stratégique en deux phases pour l'adaptation aux effets du changement climatique dans l'UE, qui vient compléter les mesures adoptées par les États membres au moyen d'une approche intégrée et coordonnée.
M. Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «La gravité du changement climatique s'accentue et devient de plus en plus inquiétante au fil des ans. Nous devons tout mettre en œuvre pour réduire les émissions de carbone; cependant, même avec les réductions d'émission que nous nous sommes engagés à réaliser, un certain degré de changement climatique est inévitable. Il est donc essentiel que nous commencions à travailler dès maintenant avec les gouvernements, les entreprises et les communautés locales afin de mettre en place une stratégie d'adaptation globale pour l'UE et de garantir l'intégration de l'adaptation dans les principales politiques de l'UE.»
Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission européenne chargé de l’agriculture, a quant à elle déclaré: «L'agriculture européenne sera touchée de plein fouet par le changement climatique. Je veux que les agriculteurs soient totalement conscients des défis qui les attendent et je souhaite lancer un débat sur les mesures spécifiques susceptibles d'aider nos agriculteurs à s'adapter. En particulier, je voudrais que nous prenions des mesures dites «sans regret» qui engendrent des bénéfices sur les plans économique et environnemental, quelle que soit la façon dont le climat évolue. Ce sont les principaux éléments du document sur l'agriculture et le changement climatique qui a été adopté aujourd'hui en liaison avec le livre blanc.»
Mme Androulla Vassiliou, membre de la Commission européenne chargé de la santé, s'est exprimée en ces termes: «Face à l'évolution des modèles climatiques, il y a lieu d'accorder une attention particulière au renforcement de la surveillance sanitaire des personnes, des animaux et des plantes. En outre, l'intégration de programmes d'action sanitaire en cas de conditions météorologiques extrêmes dans les plans de préparation des autorités sanitaires est fondamentale. Nous devons également veiller à ce que les effets du changement climatique sur les catégories sociales vulnérables soient évalués. La collaboration internationale est essentielle pour atteindre ces objectifs.»
M. Joe Borg, membre de la Commission européenne chargé de la pêche et des affaires maritimes, a fait la déclaration suivante: «Les côtes et les zones marines de l'Europe se trouvent en première ligne face au changement climatique. Nous devons être prêts à relever les défis à venir, tels que la montée du niveau des mers, les inondations côtières, les incidences sur le tourisme côtier, sur les ports et le transport maritime, ainsi que sur les pêcheries. Nous ne pouvons pas nier l'importance des écosystèmes côtiers pour notre économie. Aujourd'hui, près de 50 % de la population européenne vit dans des zones côtières. C'est pourquoi il est primordial et urgent de déployer des efforts pour s'adapter au changement climatique.»
Un cadre d'action
Au cours des 50 prochaines années, le changement climatique devrait avoir des incidences considérables sur des secteurs économiques importants tels que l'agriculture, l'énergie, les transports, les écosystèmes, le tourisme et la santé. Il aura aussi des répercussions sur les ménages et les entreprises ainsi que sur certaines catégories sociales, notamment les personnes âgées, les personnes handicapées et les ménages à faible revenu.
Le livre blanc présente un cadre dans lequel l'Union européenne et ses États membres peuvent se préparer aux effets du changement climatique. La première phase de la stratégie sera menée jusqu'en 2012 et jettera les bases de l'élaboration d'une stratégie d'adaptation communautaire globale, à mettre en place à partir de 2013. L'objectif sera de mieux comprendre le changement climatique et d'examiner les mesures d'adaptation envisageables ainsi que la façon d'intégrer l'adaptation dans les principales politiques communautaires. Les décisions relatives aux meilleures modalités d'adaptation doivent reposer sur une analyse scientifique et économique solide; toutefois, le contenu et la disponibilité des informations varient largement d'une région à l'autre. Le livre blanc souligne la nécessité de créer un centre d'échange d'informations sur les risques du changement climatique, les effets de ce phénomène et les meilleures pratiques.
Les effets du changement climatique diffèrent d'une région à l'autre, les zones de montagne, les zones côtières et les plaines inondables étant particulièrement vulnérables. C'est pourquoi la plupart des mesures d'adaptation seront mises en œuvre au niveau national ou régional. Le rôle de l'Union européenne sera de soutenir ces efforts en adoptant une approche intégrée et coordonnée, notamment en ce qui concerne les questions et les politiques transfrontières qui sont largement intégrées au niveau de l'UE. L'adaptation au changement climatique devra naturellement être au cœur de toutes les politiques de l'UE. Elle doit également occuper une place importante dans les politiques extérieures de l'Union pour aider les pays les plus touchés et coopérer avec les pays partenaires sur les questions liées à l'adaptation au niveau international.
La Commission a aussi présenté aujourd'hui trois documents de réflexion consacrés aux questions ayant trait à l'eau et aux zones marines et côtières, à l'agriculture et à la santé, lesquels sont fondés sur le cadre établi dans le livre blanc.
Adaptation et atténuation, deux aspects du même problème
L'Union européenne est déterminée à agir rapidement pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, atténuer le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre n'est pas suffisant. Il faut prendre des mesures complémentaires à plus court terme. Les conséquences du changement climatique devraient être plus importantes que prévu et se produiront indépendamment des mesures d'atténuation mises en œuvre.
L'Europe doit lutter contre ces effets. Il est nécessaire d'adopter des mesures pour améliorer la résilience des systèmes naturels et humains aux incidences du changement climatique. Des mesures d'adaptation sont mises en œuvre dans l'UE, mais elles sont souvent appliquées de manière fragmentaire et dans quelques États membres seulement.
Action future
La Commission créera un groupe de pilotage consacré aux incidences du changement climatique et à l'adaptation. Ce groupe réunira des représentants des États membres de l'UE qui participent à l'élaboration de programmes d'adaptation nationaux et régionaux et consultera des représentants de la société civile et de la communauté scientifique. Il recevra le soutien de groupes de travail techniques, notamment dans le domaine de l'agriculture. D'ici 2011, la Commission établira un centre d'échange d'informations sur les effets du changement climatique.
Pour en savoir plus
Page web de la Commission consacrée à l'adaptation au changement climatique
http://www.ec.europa.eu/environment/climat/adaptation/index_en.htm
Page web de la Commission consacrée à l'agriculture et au changement climatique
http://ec.europa.eu/agriculture/climate_change/index_fr.htm
Rapport n° 4/2008 de l'AEE: Impacts of Europe's changing climate – 2008 indicator-based assessment
Source : Journal de l'environnement
Le lancement de l’éco-PTZ a été concrétisé, mardi 31 mars, par la publication au Journal officiel de 3 décrets et 1 arrêté. Le gouvernement s’était engagé à ce qu’il puisse être prêté par les banques dès le 1er avril.
Voté par les députés dans le cadre de la loi de finances pour 2009, l’éco-PTZ est la pièce maîtresse du gouvernement pour améliorer la performance énergétique des bâtiments résidentiels anciens, copropriétés et locations incluses, avec le crédit d’impôt «développement durable». Les deux dispositifs sont cumulables, à condition que les revenus du ménage ne dépassent pas les 45.000 euros annuels.
Le premier décret (1) établit les conditions d’attribution de l’éco-PTZ, ses caractéristiques financières, la compensation apportée aux banques par l’Etat, les conventions entre celui-ci et les établissements bancaires, ainsi que le contrôle de l’attribution du prêt. Selon le décret, «l’établissement de crédit apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par l’emprunteur». La promesse gouvernementale de l’attribution d’un éco-PTZ sans condition de ressources sera-t-elle tenue?
Le second décret (2) détermine le bouquet de travaux à réaliser pour bénéficier de l’éco-PTZ. Trois possibilités:
- soit une combinaison de deux actions efficaces parmi les suivantes - travaux d’isolation thermique des toitures; des murs extérieurs; des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur; d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire; d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable; de travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable. Le plafond maximum de l’éco-PTZ –30.000 euros– pourra être emprunté uniquement si trois de ces travaux sont réalisés, précise le décret. 20.000 € si deux seulement sont effectués.
- soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement en limitant la consommation d’énergie du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires. Là aussi, le plafond maximal est de 30.000 €.
- soit des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif (ANC) par des dispositifs ne consommant pas d’énergie. Cette disposition avait été introduite par les députés au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2009 (3). Montant maximum de l’éco-PTZ dans ce cas: 10.000 €.
Les travaux réalisés à compter du 1er mars, soit avant la mise en place du dispositif, seront éligibles à l’éco-PTZ, indique le décret. La nature et les caractéristiques techniques des travaux d’économie d’énergie, ainsi que les justifications apportées par l’emprunteur à sa banque sont précisées dans l’arrêté (4).
Enfin, le troisième décret (5) est «relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d’imputation du crédit d’impôt (…)» pour les banques prêtant l’éco-PTZ.
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) s’est félicité du dispositif, «qui soutiendra la croissance du secteur des énergies renouvelables dans le bâtiment existant». L’annonce a aussi été bien accueillie par les Amis de la terre, qui regrettent pourtant d’une part la durée «insuffisante» du prêt; d’autre part les normes de consommation d’énergie primaire des logements après travaux, s’élevant seulement à 150 kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m2/an) lorsque leur consommation est supérieure ou égale à 180 kWh/m2/an. Un seuil qui tue «le gisement des économies d’énergie du parc de logements» et empêchera ce secteur d’atteindre le facteur 4 en 2050.
D’une durée de 10 ans, pouvant être portée à 15 par les banques, l’éco-PTZ concerne aussi les frais d’études ou de maîtrise d’ouvrage.
(1) Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
(2) Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
(3) Dans le JDLE «Budget 2009: les députés ont adopté le projet de loi»
(4) Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
(5) Décret n° 2009-347 du 30 mars 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens
Source : Journal de l'environnement
Le directeur général de la Caisse des dépôts, Augustin de Romanet, a signé mardi 31 mars une convention avec Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno pour favoriser le développement des éco-industries et des énergies renouvelables en France.
La Caisse des dépôts investira 30 millions d’euros dans des plates-formes partenariales conçues pour développer des synergies entre acteurs publics et privés de la recherche. Quatre projets ont déjà été présélectionnés. Ils portent sur le développement de véhicules décarbonés innovants, de capteurs environnementaux pour les bâtiments, la mesure des performances des systèmes photovoltaïques et la caractérisation des performances des batteries.
La Caisse des dépôts investira également 150 millions € entre 2008 et 2010 dans la production d’énergie renouvelable, avec l’objectif de «financer 5% de la capacité nationale en 2010 et 10% en 2020», indique-t-elle dans un communiqué du Meeddat.
Ces actions entrent dans le cadre des conclusions du Grenelle de l’environnement qui avait mis en exergue la nécessité de relever par la recherche et l’innovation les défis énergétiques liés à la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Source : Journal de l'environnement
Le Meeddat et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ont présenté mardi 24 mars une étude sur l’impact environnemental du transport maritime à l’occasion du Salon international des solutions logistiques (SITL) qui se tient à Paris du 24 au 26 mars.
Une telle étude est destinée à alimenter l’argumentation des représentants français au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI) et de l’UE, dans le cadre des débats pour améliorer l’efficacité énergétique des navires.
Sans surprise, plus le navire est gros, plus il permet de réaliser des économies d’échelle en matière de carburant, et donc d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants tels que les oxydes d’azote (NOx) et les oxydes de soufre (SOx). Ainsi, un vraquier de 180.000 tonnes de port en lourd (tpl, ou chargement maximum que peut emporter le navire) émet 3,5 grammes de CO2 par tonne-kilomètre (gCO2/t.km), contre 10,3 pour un vraquier de 32.000 tpl et 67 pour un ferry de 3.800 tpl. A comparer à la valeur moyenne utilisée dans l’étude de 104,5 gCO2/t.km pour les poids lourds.
Plusieurs participants ont pointé les insuffisances de l’étude. Celle-ci explore différentes combinaisons de transport intermodal, sans prendre en compte le bilan environnemental, certes peu important, des opérations de manutention lors du déchargement d’un navire vers un camion par exemple.
Les autoroutes de la mer servent d’abord à délester les routes, a rappelé un armateur, et un meilleur bilan environnemental du transport maritime par rapport au transport routier ne doit pas servir de prétexte à la délocalisation.
L’étude doit permettre d’envisager des pistes d’amélioration de l’efficacité énergétique des navires, telles que la réduction de leur vitesse, l’adaptation des moteurs, le branchement à quai des navires et la réduction des trajets à vide (1). Une option pas forcément évidente, par exemple pour les pétroliers.
(1) Dans le JDLE «Recyclage: le bon bilan carbone de l’export de déchets en Chine»
Source : Journal de l'environnement
A l’occasion de sa conférence annuelle mardi 24 mars, l’Union des industries chimiques (UIC) a présenté 10 mesures visant à faire face à la crise et anticiper les objectifs de développement durable. Au menu: la suspension temporaire des projets réglementaires et une demande de soutien public pour un plan de plus d’un milliard d’euros.
2009 s’annonce comme une année très difficile pour l’industrie chimique française, d’après le bilan dressé par Bernard Chambon, président de l’UIC lors la présentation de ses résultats annuels. Depuis fin 2008, la chimie subit les effets de la crise mondiale: baisse de 30% des activités en volume au premier trimestre 2009 par rapport à 2008, et de 7% sur l’année d’après les prévisions. Un report des investissements de l’ordre de 30% (1) est également attendu en 2009. En 2008, près de 40% des investissements sont allés à la maintenance et à la modernisation des installations et 17% à l’environnement et la maîtrise des risques.
L’UIC souhaite mettre à profit cette période de crise pour combler les faiblesses structurelles de son secteur, améliorer sa compétitivité et se poser comme un acteur du développement durable. Dans ce but, un plan de 10 mesures a été présenté. En premier lieu, l’industrie chimique demande le soutien des pouvoirs publics via des crédits d’impôt ou des avances remboursables, sur un plan d’investissement d’1,3 milliard € destiné en priorité aux PME. Ce plan qui ambitionne d’accélérer la transition vers une «industrie chimique durable», sera présenté dans les prochains jours à Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et Jean-Louis Borloo, ministre de l’environnement. Une partie de cette somme -non précisée- servirait à financer les pôles de compétitivité spécialisés en chimie verte, à l’instar d’Axelera (Rhône-Alpes), en vue d’atteindre l’objectif de l’utilisation de 15% de matières premières renouvelables à l’horizon 2020 -contre 7% aujourd’hui- conformément à un engagement du Grenelle. Le reste des investissements serait destiné à la maintenance et au renouvellement des équipements, notamment pour anticiper la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre des objectifs 2012 du plan Climat.
Concernant l’accès à l’énergie, l’UIC sollicite un soutien de la Caisse des dépôts pour la mise en place rapide d’Exeltium, un consortium qui rassemble les entreprises les plus consommatrices d’électricité pour la fourniture à long terme d’électricité à prix compétitif, et le maintien de l’accès à des tarifs compétitifs pour les autres, afin d’anticiper l’arrivée à terme du Tartam (2) fin 2010.
Les mesures les plus audacieuses concernent cependant la réglementation. L’UIC demande de suspendre toute nouvelle initiative réglementaire française ou européenne pendant au moins deux ans. «Nous sommes confrontés à une avalanche de textes réglementaires dont l’application se révèle difficile, en particulier pour les PME, souligne Bernard Chambon. Par ailleurs, nous souhaitons que l’Etat affiche des priorités d’échéance pour les textes existants». Parmi les textes potentiellement concernés par ce gel temporaire figurent les mesures liées à l’étiquetage des produits (nanomatériaux, pesticides, éco-produits) des projets de loi Grenelle I et II, des mesures «qui viennent se rajouter aux obligations européennes imposées par le nouveau règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage (3)», selon l’UIC. Les industriels français de la chimie, appuyés par leurs homologues européens, réclament aussi le report de la refonte de la directive IPPC (4), un projet qui vise à durcir les règles sur les émissions industrielles, actuellement en cours de négociations entre le Parlement et le Conseil. «Au regard des difficultés d’application de la directive existante, est-il opportun de la refonder?», s’interroge Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques à l’UIC. Deux autres projets de révision de textes relatifs à la prévention du risque foudre et séisme (5) sont également jugés non prioritaires.
En revanche, l’UIC donne la «priorité absolue» à la mise en œuvre des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dont l’échéance initiale fixée au 31juillet 2008 n’a pas été respectée (6). «Des plans prioritaires devront toutefois être définis par les autorités, par exemple dans les grandes métropoles où l’impact sanitaire est plus important. L’ensemble des PPRT ne sera probablement finalisé qu’en 2012», précise Philippe Prudhon.
Pour Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE), le plan de l’UIC serait une stratégie de lobbying visant à faire échouer toute avancée du Grenelle II à quelques semaines de la table ronde sur les risques industriels, annoncée par le Meeddat suite à une suggestion de FNE. «Cette table ronde prévue à la mi-avril, doit déboucher sur des mesures législatives à intégrer dans le Grenelle II. La définition de la position de la France vis-à-vis de la refonte de la directive IPPC sera également abordée», explique-t-il. Il dénonce en outre l’absence de mesures de contrôle en contrepartie de la demande de fonds publics «au nom de l’environnement».
Concernant le règlement Reach, l’UIC revendique des financement-relais (prêts à taux bonifiés par exemple) pour aider les PME à s’affranchir des coûts de redevance ou d’élaboration des dossiers d’enregistrement. «La mise en œuvre de Reach risque de conduire certaines PME à abandonner la production de certains produits», justifie le président de l’UIC.
L’avenir de ce plan, désormais entre les mains du gouvernement, pourrait être favorisé par des engagements liés à l’emploi.
(1) Les investissements se sont élevés à 3,1 milliards € en 2008, soit 3,6% du chiffre d’affaires
(2) Tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché
(3) Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008
(4) Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite IPPC
(5) Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées (JO du 24 avril 2008) et projet d’arrêté sur le risque séisme déposé en mai 2008 par le Meeddat
(6) Dans le JDLE «Après-AZF: la loi Bachelot sur les risques industriels difficile à appliquer»
Source : Novethic'Info n°3
Le projet parisien de voitures en libre services Autolib' devrait compter 4 000 voitures, réparties sur plus de 1400 stations. Directement inspiré du Velib', ce service de location à l'heure doit permettre, sans réservation préalable, d'emprunter un véhicule dans une station et de le restituer dans n'importe quelle autre.
Une voiture, à Paris, coûte environ 250 euros par mois à ses propriétaires. Du côté d'Autolib, « une tarification de l'ordre de 15 à 20 € par mois d'abonnement et de 5 à 4 € par demi-heure d'utilisation parait être un juste milieu » avance la Ville de Paris. Modulée pour les familles, les entreprises ou certains catégories d'utilisateurs, la tarification doit aussi inciter les usagers à interrompre la location lorsqu'ils stationnent, afin de rendre le véhicule disponible. Ce projet se veut doublement innovant. Tout d'abord, par la dimension de la flotte de véhicules envisagée, inédite à cette échelle. Et par l'ambition de fournir un parc de voitures « propres », peu polluantes car fonctionnant par exemple à l'électricité.
Sur les rangs
Plusieurs opérateurs, transporteurs et constructeurs se sont d'ores et déjà déclarés. Trois principaux groupements se distinguent. Un premier partenariat associant la RATP, la SNCF, Avis et Vinci Park. Un second, autour de Transdev, la filiale de la Caisse des Dépots déjà acquéreur en octobre 2008 de Caisse Commune, le leader français de l'autopartage. Et, en troisième, Veolia Transport qui s'appuie sur la Friendly, la voiture 100 % électrique conçue par le fabricant de véhicules « clés en mains » Heuliez, basé en Poitou-Charentes. Commercialisée pour février 2010, avec une batterie de 60 kg affichant un temps de recharge de deux heures, l'autonomie de la petite Friendly (3 pers.) serait d'au moins 100 km, pour une vitesse de pointe de 110 km/h. Amplement suffisant pour des petits trajets urbains.
Les noms de Dassault et de Bolloré circulent aussi. Notamment depuis que la SNCF a annoncé le test de vingt BlueCar électriques du breton Bolloré dans les gares de Rennes et Strasbourg en 2009. D'autres sont aussi sur les rangs, comme FAM ou MDI. La mini AirPod du célèbre constructeur de voiture à air comprimé est née de l'annonce du projet Autolib. Longue de 2 mètres pour 220 kilos, conçue pour 3 personnes et capable d'être rechargée en moins de deux minutes, l'AirPod cumule les avantages. Y compris celui de réduire l'emprise au sol des stations en évitant d'installer la coûteuse infrastructure nécessaire aux heures de recharge, donc d'immobilisation, des véhicules électriques.
Le maire de Londres veut aussi des voitures électriques
Apres l'ouverture d'un velib dans la City, prévue en mai 2010, le maire de Londres Boris Johnson étudie Autolib. Inspiré par le dossier parisien, Boris Johnson a annoncé le 25 février 2009 la création du London Electric Vehicle Partnership. Un groupe de travail pour encourager l'industrie automobile à adopter de nouvelles technologies et soutenir l'usage de véhicules électriques à Londres.
Syndicat mixte
« Avant de lancer l'appel d'offres, il faut d'abord mettre en place l'outil institutionnel et juridique qui l'accompagnera, précise Sylvain Marty, chef de projet Autolib à la Ville de Paris. Cet appel à candidatures et le transfert de compétences qu'il représente correspond à une procédure de délégation de services publics, géré par un syndicat mixte, intercommunal. »
Dans chaque commune, selon le nombre de stations prévues – un engagement pris lors de l'adhésion au syndicat, une subvention publique d'investissement est promise au délégataire privé, plafonnée à 50 000 € par station Autolib' (soit, pour les 1400 stations projetées, une subvention globale de 70 millions d'euros) et directement versée au délégataire du service par les communes adhérentes au syndicat mixte. « Les communes toucheront en contrepartie une redevance d'occupation du domaine pour les stations situées en voirie. Sur une base de 750 euros par place et par an, une station de 6 places - c'est la moyenne - générera 4500 €/an de recettes. » Autrement dit, entre la redevance et la subvention, pour une commune qui choisit d'entrer dans le dispositif, le coût d'Autolib revient à une dépense de 1500 euros par an et par station, calcule le chef de projet de la Ville de Paris.
Après le feu vert de la Ville de Paris, en février dernier, sur la demande de création et son adhésion au syndicat mixte, les 80 autres communes consultés parmi les 220 de l'agglomération francilienne ont jusqu'à fin mars 2009 pour y adhérer. Une quarantaine ont déjà donné leur accord. « L'appel à candidatures est prévu au second trimestre et durera jusqu'à fin septembre 2009, » détaille Sylvain Marty. Suivra une période de négociation de plusieurs mois en 2010, avec une signature de contrat en juin. Et une mise en service fin 2010.
Maxence Layet