| Source : Lettre d’information de Projets d'Europe n°29 : Février 2009 Nouvelle initiative adoptée par la Commission européenne en 2006, « Les régions, actrices du changement économique » démontre la volonté de valoriser l’objectif Coopération territoriale européenne. Elle introduit de nouvelles méthodes pour dynamiser les réseaux régionaux et urbains en les aidant à travailler étroitement avec la Commission dans le but de tester des idées novatrices et de les diffuser rapidement au sein des programmes des objectifs Convergence, Compétitivité régionale et emploi et Coopération territoriale européenne.
L’initiative
« Les régions, actrices du changement économique » est un plan visant à dynamiser l’innovation dans les régions européennes. Pour atteindre cet objectif, il cherche à favoriser les partenariats, afin d’aider les régions à partager leurs expériences et leurs meilleures pratiques. L’initiative permet de mettre en jeu de nouveaux moyens pour inciter les réseaux régionaux et urbains à collaborer étroitement avec la Commission européenne. Ainsi, chaque année depuis 2006, une grande conférence est organisée à Bruxelles afin de renforcer la communication et la diffusion de résultats. L’initiative entre dans le cadre de l’agenda de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.
La conférence annuelle
En 2009, la conférence a été placée sous le signe de la mise en réseau et de l’échange de bonnes pratiques, puisqu’elle était intitulée « Travailler en réseau pour des résultats ». Elle a permis de présenter des exemples de bonnes pratiques et de bonne gouvernance qui ont été observés dans l’exécution de la politique régionale européenne. Plus de 500 participants provenant de tous les Etats membres ont été accueillis pour l’occasion. Responsables politiques, universitaires et experts ont ainsi pu débattre des stratégies, des expériences et des projets menés dans le cadre des processus de coopération et d’apprentissage. L’accent a été mis sur des exemples pratiques, afin de permettre à tous les partenaires de tirer des leçons les uns des autres.
Remise des prix
La Réunion a été distinguée, aux côtés de quatre autres régions européennes du Royaume-Uni, de Belgique, d’Allemagne et de Grèce, lors de la cérémonie des RegioStars Awards 2009. Cette cérémonie récompense chaque année les projets ayant bénéficié d’un soutien de la politique de cohésion et considérés par un jury de professionnels du développement régional comme les plus innovants et les plus performants sur le plan économique. Elle vise à identifier et à mettre sur le devant de la scène les expériences novatrices, facilitant ainsi les échanges et la diffusion de bonnes pratiques à travers l’Europe. Ainsi, dans la catégorie des réalisations en matière de lutte contre le changement climatique, la centrale de production d’électricité photovoltaïque de la Réunion a été prisée. En adaptant les techniques du solaire photovoltaïque dans un milieu tropical, elle a permis d’accroître l’autonomie de l’île en matière de production électrique et a créé de nombreux emplois locaux.
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| Au sommaire de la lettre d'information : |
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L’actualité des fonds structurels, des programmes européens et des aides d’Etat |
| Le point sur la politique régionale - |
| - Europ’Act, le programme européen d’appui et de coordination technique |
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L’agenda |
| - Les forums interrégionaux de l’AFCCRE |
| - Savez-vous ce que l’Europe sociale peut faire pour vous ? - Du 26 au 28 mars à Marseille |
| - Rencontre « Du local à l’Europe... Coopérons ! ... ou les enjeux de la coopération » - Le 2 avril 2009 à Artigues-près-Bordeaux (Aquitaine) |
| - Open Days 2009 - Du 5 au 8 octobre 2009 à Bruxelles (Belgique) |
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Source : Journal de l'environnement
La stratégie nationale de recherche dans le domaine énergétique est insuffisante, tant sur le fond que sur la forme. Le constat est tiré d’un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) rendu public mercredi 4 mars. Il a été réalisé par les députés Claude Birraux (UMP, Haute-Savoie), président de l’office, et Christian Bataille (PS, Nord), qui ont notamment contribué à définir les axes de recherche dans le domaine du nucléaire depuis les années 1970.
L’élaboration d’une telle stratégie est réclamée par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 (dite loi Pope). Ce document réalisé par les ministères de la recherche et de l’industrie pour 5 ans l’a été pour la première fois en mai 2007. Et son évaluation par l’Opecst est aussi prévue par la loi (1). Les deux députés ont commencé l’évaluation en janvier 2008.
«Cette stratégie se présente plutôt comme une stratégie a priori, sans approche d’ensemble, au cas par cas», relève Christian Bataille. Selon le député, aucun des deux ministres n’a endossé le contenu, passé quasi inaperçu puisque publié au lendemain de l’élection présidentielle de 2007.
Sur le fond, les députés appellent «à un rééquilibrage de l’investissement en faveur des énergies renouvelables (ENR), dans lesquelles un tri se fera avec le temps». En 2006, sur les 797 millions d’euros de dépense publique de recherche en énergie, 477 millions (environ 60%) étaient consacrés au nucléaire, 106 millions (13%) aux hydrocarbures fossiles et 52 millions (6,5%) aux énergies renouvelables. Le rééquilibrage ne devant pas se faire au détriment du nucléaire, «il faut faire croître l’ensemble du budget consacré aux ENR», selon Christian Bataille.
Pour Claude Birraux, la stratégie nationale de recherche ne fait que valider a posteriori des efforts déjà engagés sur le front des nouvelles technologies. Le rapport préconise, pour le photovoltaïque, que l’effort de recherche soit accompagné d’une forte mobilisation du secteur du bâtiment; et pour l’éolien, que l’accent soit mis sur les capacités de stockage et l’étude d’atolls artificiels de stockage d’énergie en mer qui permettent de résoudre le problème de stockage et l’intermittence de cette énergie. Le développement des énergies marines devrait être concentré sur les zones littorales dépourvues de centrales électriques. L’Institut français du pétrole (IFP) devrait mieux anticiper la disparition des hydrocarbures fossiles en se diversifiant.
Sur la forme, le rapport préconise que la prochaine stratégie soit élaborée selon une méthode plus rigoureuse, avalisée au moins par les ministres de la recherche et de l’énergie, au mieux par le Premier ministre, présentée en Conseil des ministres, puis publiée au Journal officiel. Cette stratégie doit se fixer une feuille de route avec des bilans à moyen terme. Un poste de Haut commissaire à l’énergie, et plus seulement atomique, doit être créé pour garantir la cohérence entre recherche et politique de l’énergie: à chaque priorité nationale énergétique son haut commissaire, qui devrait rendre compte de l’avancement des travaux au gouvernement et au Parlement. Et la Commission nationale d’évaluation devrait évaluer les recherches annuellement, sous contrôle de l’Opecst.
(1) Article 10 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Les chercheurs s'attaquent à la politique énergétique
La Commission européenne présente sa deuxième analyse stratégique de la politique énergétique
Bilan de l'application de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Source : Journal de l'environnement
Le 23 février, la Commission a adopté deux rapports stratégiques relatifs aux catastrophes naturelles, l’un sur la prévention dans l'Union européenne (UE) et l’autre sur la réduction des risques dans les pays en développement.
Le nombre et la gravité des catastrophes naturelles et d’origine humaine se sont accrus dans l’UE entre 1990 et 2007, une tendance qui devrait s’amplifier avec le changement climatique. Le premier rapport propose une stratégie communautaire de prévention des catastrophes, inexistante aujourd’hui.
Le second rapport vise à instaurer un cadre pour orienter le soutien accordé par l’UE aux pays en développement pour la réduction des risques de catastrophes. Il s’inscrit dans la mise en œuvre du cadre d'action de Hyogo (1) et la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). L'UE s’est fixé l'objectif de porter l'aide publique au développement à 0,56 % du PNB d'ici 2010.
(1) adopté lors de la conférence mondiale sur la prévention des catastrophes en 2005 au Japon
Une résolution européenne sur les catastrophes naturelles
Le point sur la réforme de la loi sur les catastrophes naturelles
Source : Journal de l'environnement
Toutes les associations seront parties prenantes du Grenelle de la téléphonie mobile dont le lancement, prévu pour le 19 mars, a été repoussé à une date ultérieure, selon un communiqué d’Agir pour l'environnement et de Priartem du 25 février.
Ce nouveau Grenelle devait rassembler opérateurs de téléphonie, radiodiffuseurs, associations d'élus et de consommateurs et scientifiques, selon l’annonce faite par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat au développement numérique au début du mois de février.
«L’absence des associations de protection de l’environnement et de défense des riverains d’antennes-relais, ainsi que le peu d’échanges en amont (…) laissent à penser que les opérateurs de téléphonie agissent en coulisse pour organiser un simulacre de concertation», indiquaient Agir pour l'Environnement et Priartem dans un communiqué lundi 23 février.
Reçues à leur demande mardi 24 par le cabinet de la secrétaire d’Etat, les représentants de ces associations ont obtenu que Agir pour l'Environnement, Priartem et Robin des toits participent au Grenelle. Celui-ci devrait se dérouler sur plusieurs mois et se conclure en mai ou juin prochain.
Pour Janine Le Calvez, présidente de Priartem, «la décision d’accorder un espace d’expression aux associations rend possible la tenue d’un débat plus transparent et susceptible d’aboutir à des décisions politiques conformes aux exigences de santé publique défendues par les associations».
Antennes-relais - un opérateur condamné en appel
Source : Journal de l'environnement
La part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie primaire européenne est passée de 7,1 à 7,5% entre 2006 et 2007, selon EurObserv’er. Dans son édition 2008 de l'Etat des énergies renouvelables en Europe paru jeudi 19 février, le consortium indique que la part des ENR dans la consommation totale d’électricité est passée de 14,3 à 14,9% sur la même période.
Les objectifs européens d’énergie renouvelable 2010 sont donc à mettre à la trappe: l’UE aurait dû atteindre une part de renouvelable de 12% pour sa consommation d’énergie, et de 21% pour l’électricité.
Mais, selon EurObserv’er, «la tendance actuelle peut permettre d’être plus optimiste sur le futur des énergies renouvelables dans l’Union européenne», dont l’objectif est d’atteindre 20% d’ENR en 2020.
Le rapport d’EurObserv’er est la synthèse de l’ensemble des baromètres publiés durant l’année 2008, pour toutes les ENR et dans les 27 Etats membres de l’UE. Pour la première fois, il contient des données en termes de chiffres d’affaires et d’emplois de la plupart des filières dans plusieurs Etats membres. Y figure aussi l’étude de 7 régions européennes ayant su développer une activité industrielle liée aux ENR.
La lettre d'information n° 28 de Projets d'Europe - Janvier 2009
Après 2008, l’année européenne du dialogue interculturel, 2009 sera l’année de la créativité et de l’innovation. Son slogan : « Imaginer. Créer. Innover ». Cette initiative se présente de manière transversale : elle concerne non seulement l’éducation, la formation et la culture, mais également la recherche et le développement. La Commission souhaite s’appuyer sur les programmes communautaires existants pour la mettre en place, l’objectif étant de faire prendre conscience de l’importance de la créativité et de l’innovation pour le développement personnel, social et économique. Cette nouvelle année européenne vise également à diffuser les bonnes pratiques, stimuler l’enseignement et la recherche et promouvoir le débat politique et le changement.
L’année européenne de la créativité et de l’innovation sera mise en place à travers des mesures non seulement communautaires, mais également nationales, régionales et locales. Elle comprendra des campagnes d’information et de sensibilisation, ainsi que des débats, réunions et conférences à différents niveaux. Les projets développés sous l’égide de cette initiative s’inscriront dans diverses thématiques :
encourager la créativité (notamment artistique) ainsi que des formes d’enseignement informel, et ce dès l’école primaire ;
maintenir l’expression créative à l’âge adulte ;
développer la diversité culturelle en tant que source de créativité et d’innovation ;
promouvoir les technologies de l’information et de la communication comme des moyens d’expression créative ;
s’assurer que les mathématiques, les sciences et les études technologiques promeuvent une mentalité active et innovatrice ;
développer une meilleure compréhension des processus d’innovation ainsi qu’une attitude plus entreprenante ;
promouvoir l’innovation en tant que voie vers le développement durable ;
encourager des stratégies de développement local et régional basées sur la créativité et l’innovation ;
maintenir l’innovation dans les services publics et privés.
Un site Internet est d’ores et déjà consacré à l’année européenne de la créativité et l’innovation. Outre les objectifs de l’initiative, il fournira des documents officiels, des outils de communication, ainsi que des informations concernant les manifestations organisées, les projets mis en place et les partenaires de cet événement.Voir : page web
Novethic'Info n°344
50 Etats ont lancé le 26 janvier cette agence avec pour objectif de promouvoir les différentes sources d’énergie renouvelable. A coté de l’Allemagne, du Danemark et de l’Espagne, les initiateurs du projet, l’agence regroupe les pays du pourtour méditerranéen, des pays africains, ou encore l’Inde. Lancée par les leaders européens des énergies renouvelables (Allemagne, Espagne et Danemark), l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena) vient officiellement d’être créée, pour promouvoir le développement du solaire, de l'éolien, de la biomasse, des biocarburants et de la géothermie. 50 pays sont actuellement membres de l’Irena, mais certains grands pays comme les Etats-Unis, la Chine, le Japon ou le Brésil n’en font pas partie pour l’instant. La nomination des dirigeants de l'Irena interviendra en juin, comme le choix du siège, qui fait l’objet de convoitises. Bonn revendique sa légitimité d’initiateur du projet, mais d’autres pays, en Europe notamment, sont candidats. En Allemagne, l’ONG Germanwatch, spécialisée dans les questions climatiques, se félicite du lancement d’Irena et « souhaite une promotion bien plus rapide » des nouvelles énergies dans le monde. « Il est judicieux que la nouvelle agence ne soit pas une institution de l’ONU, a-t-elle souligné. Ces instances sont généralement le lieu où les grands opposants habituels freinent tout projet novateur », a-t-elle ajouté, visant les pays qui n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto.
Favoriser les alternatives aux énergies fossiles n’est pas le seul but de l’agence, qui s’est fixé comme mission d’assurer les transferts de technologies entre le Nord et le Sud, favoriser les investissements dans les pays en développement et assurer une couverture énergétique dans les pays les plus pauvres. Pour le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo , « l’IRENA, sorte "d'agence pour l'énergie renouvelable sans frontières" sera l'agence de la transition énergétique, de l'énergie du nouveau siècle, d'une énergie à la fois durable, et sans frontière. Elle permettra de diffuser une énergie à la fois sobre en carbone, locale et sûre dans un monde où 1,6 milliards d'êtres humains n'ont pas encore accès à l'énergie. Je suis convaincu qu'IRENA sera demain un acteur déterminant de la révolution énergétique et écologique » a-t-il déclaré en annonçant que la France faisait partie des signataires. V. S.
Mis en ligne le : 26/01/2009
www.actualites-news-environnement.com 08/11/2008 09:36 (Par Pierre MELQUIOT)
La plate-forme science-politique IPBES au secours de la biodiversité
La plate-forme science-politique IPBES au secours de la biodiversité. Un nouveau système de diffusion de l’information scientifique relative à la biodiversité, la diversité du vivant sur la planète Terre et à son importance pour les Humains, pourrait propulser la question de la biodiversité comme prioritaire dans l’agenda politique mondial.
Une nouvelle plate-forme science-politique, IPBES, « peut aider à placer la biodiversité en tête de l’agenda politique mondial » ont déclaré trois membres du gouvernement français.
Un nouveau système de diffusion de l’information scientifique relative à la biodiversité, la diversité du vivant sur la planète Terre et à son importance pour les Humains, pourrait propulser la question de la biodiversité comme prioritaire dans l’agenda politique mondial au même titre que le changement climatique, selon trois ministres français, Jean Louis Borloo, ministre de l’Écologie, Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement Supérieur, et Alain Joyandet, secrétaire d’État à la Coopération et à la Francophonie qui poussent à la mise en place de la plate-forme science-politique IPBES.
Il y a quelques jours, lors de la conférence de Montpellier Agriculture et biodiversité, Michel Barnier et Valérie Pécresse avaient souligné « l’importance stratégique de la recherche sur ces liens entre agriculture et biodiversité, et notamment la nécessité, sur le plan européen, d’unir les efforts des Etats membres d’organiser un travail en commun, notamment pour faire de la recherche sur l’agriculture et de la protection de la biodiversité une priorité absolue de la science européenne à terme.
| Le nouveau système de diffusion de l’information scientifique relative à la biodiversité, IPBES, la diversité du vivant sur la planète Terre et à son importance pour les Humains, pourrait propulser la question de la biodiversité comme prioritaire dans l’agenda politique mondial |
Ils avaient alors rappelé qu’un premier pas va d’ores et déjà être fait en ce sens dans les prochaines semaines avec la mise en place de l’IPBES, une plate-forme scientifique-politique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystemiques, qui prendra la forme d’un GIEC de la biodiversité et qui permettra aux Etats membres de « dresser des constats partagés dans ces domaines, préalables indispensables à toute action commune. »
Une conférence aura lieu à Putrajaya, Malaisie, du 10 au 12 novembre 2008 pour débattre de la mise en place d’une plate-forme science-politique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES : Intergovernmental science-policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services). Elle sera conçue pour fournir à l’ensemble des décideurs à travers le monde, une information fiable et sûre sur les changements affectant les processus naturels dont dépendent tant les sociétés que leur économie - de la fertilisation des sols au contrôle des ravageurs des cultures et des maladies.
La conférence a été convoquée par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement PNUE et rassemblera des représentants de gouvernements, des institutions de recherche, des organisations non gouvernementales et les conventions internationales relatives à la biodiversité et à l’environnement.
Cette initiative fait suite à l’évaluation des écosystèmes pour le millénaire (Millennium Ecosystem Assessment - MA), qui en 2005 a principalement conclu que les objectifs de réduction de la pauvreté seraient compromis par la dégradation de services écosystémiques clefs, notamment les pêcheries, l’approvisionnement en eau potable et la protection contre les risques naturels.
Cette conférence a été convoquée par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) fait également à la suite d’une consultation internationale, initiée par le gouvernement français, qui a impliqué plus de 300 participants et 40 organisations internationales et régionales de plus de 70 pays, sur le besoin, les champs d’action et les options pour un Mécanisme International d’Expertise Scientifique sur la Biodiversité (IMoSEB).
Selon une note de principe du Programme des nations unies pour l’environnement (PNUE), utilisée comme base de discussion à la réunion en Malaisie, la plate-forme aurait pour objectif principal de compléter l’action des structures existantes, notamment des conventions relatives à l’environnement, et non de dupliquer leurs actions. Ses domaines de compétences suggérés seraient :
- Signaux précoces, leçons précoces : outre la diffusion d’analyses scientifiques rapides sur les menaces naissantes, il s’agira de réaliser un suivi des tendances et des nouveaux résultats scientifiques et d’alerter d’avance les organisations et les gouvernements au sujet des questions et des menaces émergentes pour leur permettre de réagir en temps voulu.
- Catalyser les connaissances : outre la préparation des éléments nécessaires à une deuxième évaluation mondiale, il s’agira d’entreprendre régulièrement des évaluations intégrées indépendantes sur les changements affectant la biodiversité et les services écosystémiques ou d’informer d’autres processus d’évaluation menés dans ce domaine.
- Soutien politique et communication : il s’agira d’appuyer les partenaires concernés en leur fournissant les informations scientifiques requises : Pour mieux comprendre les changements survenus dans la biodiversité et les services écosystémiques et leurs implications sur le bien-être humain ; Pour faciliter le suivi de l’évolution de la biodiversité et des services écosystémiques, et l’établissement de rapports en la matière ; Pour regrouper et diffuser les informations scientifiques de façon à répondre aux besoins des partenaires concernés.
Les partisans d’un IPBES pensent que cette plate-forme permettrait de placer la biodiversité et les services écosystémiques au cœur des décisions, de la même manière que cela a été fait pour le changement climatique grâce, en grande partie, au travail mené par le GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat /Intergovernmental Panel on Climate Change, IPCC), qui mène depuis 1987 une évaluation rigoureuse et une présentation efficace des savoirs scientifiques sur le changement climatique.
Jean Louis Borloo, ministre d’État ministre de l’Écologie, a précisé sur ce point « qu’il s’agisse de lutte contre le changement climatique ou de protection de la biodiversité, nous faisons face, dans les deux cas, à une menace commune, nécessitant une implication de tous les Etats, sur la base de données scientifiques fiables. Le GIEC est une vraie réussite car il permet aux Gouvernements de fonder leur décision sur un diagnostic objectif. Il n’y aucune raison pour que nous ne soyons pas capables de faire la même chose en matière de biodiversité ».
Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, a ajouté que « tout le long du processus consultatif, il y a eu une demande de plus en plus forte pour une expertise sur la biodiversité, qui soit indépendante, intergouvernementale, non prescriptive, impliquant l’ensemble des parties prenantes et qui présenterait aux décideurs des résultats pertinents. Ce futur IPBES devrait pouvoir combiner ces caractéristiques pour être capable de placer la biodiversité en tête de l’agenda politique comme nous le souhaitons tous fortement ».
Alain Joyandet, secrétaire d’Etat à la Coopération et à la Francophonie, a de son côté insisté sur l’importance de la biodiversité pour le développement et la lutte contre la pauvreté. Pour Alain Joyandet, « il s’agit d’intégrer plus efficacement la biodiversité dans toutes les politiques de développement. Cessons de la penser uniquement à travers ses emblèmes animaliers (gorilles, tigres) ou conceptuels (bien public mondial) pour la considérer avant tout comme l’ensemble des ressources naturelles essentielles pour la survie de l’humanité. Engageons nous pour que la biodiversité soit créatrice de richesses pour les communautés locales dans un souci de croissance partagée. A ces égards, l’IPBES sera capable de développer la même capacité d’alerte, de proposition et de décision que le GIEC. »
La conférence de Putrajaya devrait produire des recommandations sur IPBES qui seraient soumises à décision lors du conseil d’administration du PNUE en février 2009.
Lien vers la plate-forme IPBES pour la sauvegarde de la biodiversité.
Novethic le 30/10/08
La position de l’Europe sur les OGM pencherait-elle du côté des industriels ? L’Autorité européenne de sécurité des aliments a demandé à la France de lever l’embargo sur le maïs OGM MON810. Le Conseil des ministres européens de l’environnement s’est montré frileux dans ses conclusions sur les OGM. Alors que la population se prononce majoritairement contre, un journal britannique révèle une campagne secrète de la Commission européenne, visant à encourager les Etats membres à autoriser les OGM.
L’Europe dit “oui”, mais la France maintient son “non”. Malgré l’émission d’un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) encourageant l’Hexagone à lever l’embargo sur le MON810, le maïs OGM de Monsanto, la France a réaffirmé sa position. L’EFSA estime, dans un communiqué du 31 octobre, qu’ « aucune preuve scientifique, en termes de risques pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement, n’a été fournie pour justifier l’invocation d’une clause de sauvegarde ». Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’écologie, ont rapidement contre-attaqué : « Cette clause a été décidée dans le cadre du droit européen, et l’avis de l’EFSA ne constitue qu’une étape du processus. La France maintient sa position et elle la soutiendra au Conseil des ministres européens ».
Voilà qui prouve les réticences de l’Europe en matière d’interdiction des cultures OGM. Pire encore : un journal britannique, The Independent on Sunday, a révélé que les représentants des 27 pays de l’Union européenne préparaient « une campagne sans précédent pour généraliser les cultures et aliments génétiquement modifiés ». Dans son édition du 26 octobre, le périodique affirme détenir des documents confidentiels émanant de réunions secrètes, organisées par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. En ressort la volonté des représentants européens d’ « accélérer l’introduction des OGM et de gérer l’opposition du public à leur encontre ». Ils auraient même demandé aux industriels et aux autorités d’être plus enthousiastes dans leur communication sur les OGM.
Des OGM dont les Européens ne veulent pas
Selon les comptes-rendus d’une des réunions secrètes, Joao Vale de Almeida, chef de cabinet de José Manuel Barroso, qui présidait ces rassemblements, aurait « invité les participants à rapporter les discussions du groupe aux chefs de leurs gouvernements ». La Commission européenne encourage les Etats à modifier leurs politiques individuelles, pour favoriser les cultures d’OGM. Cette politique « clandestine » ne correspond pas du tout aux attentes des citoyens européens. En 2001, 70% d’entre eux se déclaraient contre les aliments génétiquement modifiés, selon un sondage Eurobaromètre. La France reste le pays européen où la résistance anti-OGM est la plus virulente et la plus visible. En 2004, un sondage Sofres montre que 76% des Français sont opposés aux OGM. Mais ailleurs également, les OGM inquiètent : les Suédois souhaitent un étiquetage strict, les Allemands et les Britanniques sont quant à eux méfiants…
Même les exploitants agricoles sont dubitatifs. 70% des agriculteurs allemands refusaient d’utiliser des OGM, selon un sondage daté de 2002 pour Greenpeace. Mais l’opposition populaire n’est pas un problème pour la Commission européenne : toujours selon ces documents, Joao Vale de Almeida souhaiterait « un dialogue objectif et basé sur les faits concernant les standards élevés de la politique européenne sur les OGM ». En toute impartialité. Il appelle également « les industries et les partenaires économiques à participer activement à ce dialogue », en mettant donc de côté les voix trop élevées des écologistes.
Règlementation européenne contre souveraineté nationale
Si la Commission cherche à pousser les Etats membres dans la voix du génétiquement modifié, c’est qu’elle n’a pas la main sur leurs décisions politiques. Pour qu’un OGM puisse être cultivé ou utilisé dans un pays membre, il doit avoir été autorisé par l’Union européenne. Mais qui peut le plus, peut le moins : un nombre croissant d’Etats décide d’interdire les cultures d’OGM sur ses terres. La directive européenne relative à la dissémination volontaire des OGM, datée de 2001, impose aux pays membres de fixer une règlementation individuelle sur la culture des OGM. Mais elle ne peut empêcher un Etat d’interdire les OGM sur son territoire. C’est le cas en Italie et en Pologne.
Comme la France, l’Autriche, la Hongrie et la Grèce ont fait jouer la clause de sauvegarde (disposition réglementaire prévue par l’UE qui permet aux Etats de retirer un OGM en cas de doute scientifique) sur le maïs MON810 de Monsanto. Dans certains pays, comme la Grande-Bretagne et la Belgique, la question des OGM ne s’est pas encore posée : il n’y a aucune culture mais aucune interdiction non plus. L’Espagne, le Portugal et l’Allemagne, pays producteurs, pourraient suivre l’exemple de la Suisse. Sous la pression populaire, le pays a voté en 2005 un moratoire de 5 ans sur les OGM, qui pourrait être prolongé de 3 ans à la demande du Conseil fédéral suisse.
La France peut-elle convaincre l’Europe ?
Pendant la présidence française de l’UE, Paris avait, parmi ses défis, celui de mettre fin à cette cacophonie, en proposant un consensus sur l’autorisation ou non des OGM. Sous l’impulsion du Grenelle de l’environnement, le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo a réussi à réunir ses homologues européens, les 20 et 21 octobre au Luxembourg. Le Conseil a affirmé souhaiter une harmonisation des méthodes d’évaluation des risques pour l’environnement. Actuellement, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) délègue cette évaluation des risques à l’Etat, ce qui entraine une disparité des pratiques. Certains des 27 réclament la mise en place de règles strictes applicables à tous les pays membres.
Des modifications importantes devraient être mises en place à l’EFSA, considérée par certains comme pro-OGM. L’Autorité vient notamment de lancer une campagne de recrutement des nouveaux membres de son Comité scientifique, qui doit être renouvelé en 2009. Elle devrait également se maintenir à jour des dernières études scientifiques sur les OGM. En attendant, les ministres réunis au Luxembourg n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur la mise en place de zones sans OGM, notamment pour les régions protégées ou sensibles.
Rouba Naaman
Journal de l'environnement 07/11/2008 13:43
Après les dispositions de l’avant-projet de loi «Grenelle II» en matière d’environnement, le JDLE fait le point sur les principales mesures relatives à la prise en compte de l’environnement par le grand public et les entreprises.
En matière d’entreprises et de consommation, l’avant-projet de loi propose d’étendre la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) aux entreprises de plus de 500 salariés et dont le total de bilan est supérieur à 43 millions d’euros. Cette loi de 2001, qui impose d’inclure dans le rapport de gestion des données sociales et environnementales, concerne actuellement 650 entreprises environ.
Le Grenelle II prévoit aussi d’étendre la responsabilité environnementale des entreprises aux sociétés-mères en cas de défaillance environnementale –remise en état d’un site par exemple–, à la demande du préfet.
L’affichage du «prix carbone» par catégories de produits, à définir par décret, devrait être rendu obligatoire.
Enfin, l’avant-projet de loi prévoit d’obliger les gérants de portefeuille à indiquer dans leur rapport annuel leurs préoccupations en matière de développement durable, pour pouvoir orienter l’investissement des épargnants vers les entreprises ayant les meilleures pratiques environnementales.
L’information et la participation du public sont elles aussi abordées. Le fameux «dialogue à 5» du Grenelle devrait être institué de manière formelle. Ainsi, les commissions locales d’information et de surveillance (Clis), arrêtées par le préfet pour chaque installation de traitement de déchets soumise à autorisation, devraient associer des représentants des salariés de ces installations. Actuellement, les Clis sont composées de représentants des administrations publiques, de l'exploitant, des collectivités territoriales et des associations de protection de l'environnement. Le préfet pourra aussi créer une Clis sur chaque site d’installation classée, en l’absence de Comité local d’information et de concertation (Clic) sur les risques.
Même chose pour la Commission nationale du débat public (CNDP), où devraient siéger des organisations syndicales de salariés et des représentants des acteurs économiques.
L’avant-projet de loi renvoie à un décret la liste des «instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable» dans lesquelles les associations environnementales pourront siéger. Le Conseil économique et social (CES) ainsi que les CES régionaux devraient y figurer, qui devraient être rebaptisés pour afficher leur nouvelle vocation environnementale. La liste de ces acteurs environnementaux sera également définie par décret.
Les collectivités, elles aussi, auront à parler développement durable. Le Grenelle II prévoit que les maires et présidents des collectivités présentent un rapport sur le sujet en amont du vote du budget. Le cadre et la périodicité de ce rapport seront fixés par décret pour les collectivités de plus de 50.000 habitants.
Le Grenelle II devrait aussi permettre de réformer les enquêtes publiques et les études d’impact, pour mettre la France en conformité avec une directive européenne concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (1), ainsi qu’avec la convention d’Aarhus (2).
Un article de l’avant-projet de loi, en revanche, est moins compatible avec l’amélioration de la participation du public: le gouvernement pourrait prendre, par ordonnance, des mesures de simplification et d’harmonisation des dispositions du code de l’environnement et d’adaptation au droit communautaire pendant 18 mois à compter de la publication de la loi.
(1) Directive 2003/35 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
(2) Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Voir l’article du JDLE «L’accès à la justice toujours aussi peu aisé en Europe»
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