Source : http://www.senat.fr

• Texte n° 394 (2008-2009) de M. Xavier PINTAT, déposé au Sénat le 12 mai 2009
• Comptes rendus des réunions des commissions
• Rapport n° 559 (2008-2009) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 15 juillet 2009
• Texte de la commission n° 560 (2008-2009) déposé le 15 juillet 2009
• Amendements déposés sur le texte de la commission
• Discussion en séance publique le 20 juillet 2009

Source : par Véronique Smée, Novethic n°368

Intitulée “Sous le feu des ondes”, une enquête diffusée sur Arte le 22 juillet prochain, dresse un état des lieux des connaissances scientifiques sur les impacts des champs électromagnétiques. Sans parti pris, ce documentaire montre les enjeux sociaux, économiques et de santé publique liés au téléphone portable, appuyé par les commentaires de chercheurs spécialisés.

Qu’est-ce qu’une onde magnétique? Qu’est-ce que le “Das”? L’électrohypersensibilité? Les effets non thermiques? « Sous le feu des ondes » * aborde toutes ces questions, en montrant également la confusion qui règne aujourd’hui sur les réponses apportées par la communauté scientifique. Alors que la société attend des réponses, les chercheurs, eux, continuent à chercher… Et tentent de répondre à des questions d’une importance majeure : Comment les ondes interagissent-elles avec les organismes vivants ? Les rayonnements auxquels nous sommes exposés continuellement sont-ils perçus par les cellules humaines ? Quels sont les impacts sanitaires ?
En faisant état des recherches menées à travers le monde, ce documentaire donne au spectateur des clés pour connaître les impacts supposés et partiellement prouvés des champs électromagnétiques sur le cerveau humain. Et, comme la plupart de ces études, il ne tranche pas mais soulève des interrogations sur les risques réels que nous encourrons. Andrew Marino, chercheur qui a consacré sa vie professionnelle au sujet, rappelle également les enjeux économiques qui pèsent sur ces recherches. « Il y a 35 ans, lors de mes premières recherches, j’étais déjà victime des insultes des industriels, sans analyses ni arguments »,raconte-t-il. Andrew Marino continuera à accumuler des indices et a publié 150 articles depuis, à contre courant des propos rassurants des opérateurs de téléphonie.
Si, dans les années 70, les scientifiques ont statué en affirmant que la faible dose d’énergie produite par les ondes ne pouvait pas affecter le corps humain, ce constat a volé en éclats depuis. D’abord, en raison de la multiplication des appareils électroniques dans notre environnement, et ensuite parce que la norme internationale d’exposition du corps, - le DAS (Débit d’absorption Spécifique)-, est insuffisante. Comme le montre le documentaire, les ondes ont en réalité des effets en dessous cette limite maximale, définie par les opérateurs et les autorités sanitaires. D’autres effets biologiques, en dehors d’un échauffement de la peau ou des organes exposés, ont été constatés : des études montrent que l’exposition à des micro-ondes de faible intensité sur des plantes entraîne, dans les minutes qui suivent, des réactions de stress à, par la fabrication d’une protéine caractéristique d’une agression extérieure. Le biologiste Alain Vian a ainsi relancé le débat, en démontrant que les organismes vivants réagissaient aux ondes, sans pour autant en conclure que ce stress était "délétère" . Le neurologue suédois Olle Johansson, qui se bat pour la reconnaissance médicale et sociale de l' "hypersensibilité" aux ondes électromagnétiques est quant à lui plus catégorique, même si ce phénomène reste aujourd’hui encore une énigme médicale. Pour lui, le principe de précaution doit, quoi qu’il en soit, être appliqué, pour éviter de revivre un scandale sanitaire comme ce fut le cas avec l’amiante. Les citoyens ont le droit de savoir à quoi ils s’exposent et quels sont les risques, soulignent en substance certains scientifiques, tandis que d’autres estiment que les preuves restent insuffisantes pour alerter l’opinion publique. Trop tard, sans doute, car l’opinion s’inquiète déjà et attend des réponses, scientifiques et politiques.

*Le 22 juillet à 22H 15. Un documentaire écrit par Véronique Gaboriau, Maxence Layet et Jean-Christophe Ribot, réalisé par -Christophe Ribot. Production : Arte France, Mosaïque Films (2009-52 mn).

Téléchargez la synthèse de la journée

Retrouvez dès à présent les interviews (vidéo) des intervenants, réalisées lors de la conférence.

Dossier Propositions d'actions

Ce dossier, remis aux participants de la conférence, est issu des travaux de la DIACT et d'ACIDD. Si vous souhaitez être tenu informé de la suite donnée à la conférence et participer à la mise en oeuvre des propositions, n'hésitez pas à nous contacter : Solène BOURDAIS – 06 11 73 27 76 - solene.bourdais@acidd.com Programme de la conférence

La conférence s’est articulée autour de 3 sessions : - Comment faciliter l’accès de tous aux services apportés par le numérique ?
 - Quels bénéfices apportés par le numérique pour le développement durable des territoires dans le domaine de la mobilité, du bâtiment, de l'interaction entre acteurs économiques territoriaux ? - Comment évolue la participation du citoyen à la gouvernance des territoires à l’ère du numérique et du développement durable ?

 Avec la participation de : Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique Hubert Falco, Secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire Michèle Pappalardo, Déléguée interministérielle, Commissaire générale au développement durable, MEEDDAT Pierre Dartout, Délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires Comment l’aménagement numérique peut-il favoriser le développement durable des territoires ?

Les risques pesant sur notre environnement impliquent des changements profonds dans tous les aspects du quotidien des citoyens (habitat, mobilité, activités, loisirs…) et modifient les rapports aux territoires (déplacement des échelles de temps et d'espace). Les nouveaux services numériques peuvent offrir des réponses crédibles, efficaces et opérationnelles aux besoins exprimés dans les territoires. Leur déploiement doit aussi être l’occasion d’inscrire le développement durable au cœur des politiques territoriales. Présentation de la démarche : La DIACT et ACIDD, dans le cadre du programme TIC21 ont lancé fin juin 2008, avec l'appui du Commissariat général au développement durable, les « Rencontres aménagement numérique et développement durable des territoires». Les auditions d’une cinquantaine d’experts ont permis de débattre et de formuler des propositions d'actions, restituées lors de la conférence nationale du 10 mars 2009 au MEEDDAT.

Source : par Florence Evin, LE MONDE 14 juillet 2009
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Le déménagement et le reclassement des collections de l'Herbier national du Jardin des plantes, à Paris, donneront naissance au plus complet des herbiers mondiaux accessibles sur Internet. "On va avoir 8 millions d'images, chaque planche sera photographiée sur le site Web du Muséum", s'enthousiasme Jean-Michel Guiraud, directeur des collections du Muséum national d'histoire naturelle. L'information sommaire de l'étiquette qui accompagne chaque spécimen n'a pas été revue depuis vingt ou trente ans.

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International Conference on Information and Communication Technology for Development

12-14 Oct 10 | Cape Town, South Africa

ICT4D is an international conference focusing on Information and Communication Technologies (ICT) innovation and impact for developing countries. It provides a unique forum where academic and economic actors of the developing world can meet and exchange. The conference is organized by the SAP/Meraka UTD in Pretoria South Africa in collaboration with CREATE-NET (Italy).

CALL FOR PAPERS

All accepted papers will be published by Springer in the ICST Lecture Notes (LNICST) series. The proceedings will be published by Springer and will be available both as paper-based copies and via Springerlink, Springer's digital library. In addition, the content of the proceedings will be reviewed by various indexing services such as the DBLP database, ZBlMath/CompuServe, IO-Port, EI, Scopus, INSPEC, ISI Proceedings, the Zentralblatt Math and Google Scholar.

The scope of the papers should be around the following topics:

Communication and hardware

• Wireless, ad-hoc, meshed, etc. networks
• Mobile-based computing
• Policies for communication access development
• Sensor networks / alert systems
• Networking and computing in challenged environment

Business

• ICT for micro/small businesses
• Business support in shared environment
• Interfacing with developed business methodologies
• Social impact of ICT in developing countries

Education

• E-learning
• Interfaces for illiterate users
• Culturally adapted content

Environment/Health

• E-diagnosis, expert systems, e-medicine
• Epidemiology, prevention
• Sustainable Agriculture / Natural Resource Exploitation
• Computer assisted agriculture

For further information, visit http://www.itc4d.org.

A paper presented by the World Bank analyzes the incidence of innovation in micro and small firms in developing countries

Washington, United States

Innovation is key to technology adoption and creation, and to explaining the vast differences in productivity across and within countries. Owner ability, personality traits, and ethnicity have a significant and substantial impact on the likelihood of a firm innovating, confirming the importance of the entrepreneur in the innovation process.

Abstract

The authors develop a model of innovation that incorporates the role of both owner and firm characteristics, and use this to determine how product, process, marketing, and organizational innovations should vary with firm size and competition. They then use a new, large, representative survey from Sri Lanka to test this model and to examine whether and how owner characteristics matter for innovation. The survey also allows analysis of the incidence of innovation in micro and small firms, which have traditionally been overlooked in the study of innovation, despite these firms comprising the majority of firms in developing countries. The analysis finds that more than one-quarter of the microenterprises are engaging in innovation, with marketing innovations the most common. As predicted by the model, firm size has a stronger positive effect, and competition a stronger negative effect, on process and organizational innovations than on product innovations. Owner ability, personality traits, and ethnicity have a significant and substantial impact on the likelihood of a firm innovating, confirming the importance of the entrepreneur in the innovation process.

This paper—a product of the Finance and Private Sector Team, Development Research Group—is part of a larger effort in the department to study entrepreneurship and innovation. Policy Research Working Papers are also posted on the Web at http://econ.worldbank.org. The author may be contacted at dmckenzie@worldbank.org.

Innovative Firms or Innovative Owners?

Source : InfoDev

Extending Reach and Increasing Impact

Washington, D.C, United States

The World Bank Report takes an in-depth look at how ICT, and particularly broadband and mobile, are impacting economic growth in developing countries. The data section includes at-a-glance tables for 150 economies of the latest available data on ICT sector performance. Performance measures for access, affordability and applications in government and business are also introduced.

IC4D 2009: Extending Reach and Increasing Impact

Does access to the Internet promote economic growth in developing countries? How can mobile phones extend financial and health services to the poor? How do manual and e-government services compare? What opportunities does the information technology industry offer for women and youth?

The second issue of the series Information and Communication for Development "IC4D 2009: Extending Reach and Increasing Impact" takes a close look at mobile and broadband connectivity; it analyses the development impact of high-speed Internet access in developing countries and provides policy options with the opportunities and challenges of convergence. The report also presents a framework of e-government applications and discusses various country experiences with the institutional and policy arrangements for e-government and for the development of local information technology (IT) industry. The common thread running through these topics is the develompent impact of ICT.

In addition, the report presents summary tables of ICT sector indicators in 150 economies and introduces new performance measures in terms of access, affordability, and ICT adoption in government and business.

Powering Growth and Jobs through Broadband

The report Information and Communication for Development 2009: Extending Reach and Increasing Impact, finds that with 10 percent increase in high speed Internet connections, economic growth increases by 1.3 percent. New information and communications technologies (ICT) in particular are changing the way companies do business, transforming public service delivery and democratizing innnovation.

In addition, the report highlight that connectivity - whether the Internet or mobile phones- is increasingly bringing market information, financial services, health services - to remote areas, and is helping to change people's lives in unprecedented ways.

"The mobile platform is emerging as the single most powerful way to extend economic opportunities and key services to millions of people,” says Christine Zhen-Wei Qiang, World Bank economist and editor of a new Bank Group report on information technology and development.

The report other highlights are:

• Access to affordable broadband Internet and mobile phone services enables development across all levels of the economy and society;
• Governments should work with the private sector to accelerate rollout of broadband networks, and to extend access to low-income consumers;
• Information technology services industries create jobs, especially among youth;
• Modern, technology-enabled governments are more efficient, transparent and responsive.

SPEAK OUT

Join Zhen-Wei Qiang, World Bank economist and editor of a new Bank Group report on information technology and development on Tuesday, July 28 at 11 a.m. EDT to answer questions on information communications technologies.

You can submit your questions now.

http://discuss.worldbank.org/content/interview/detail/9683/

Source : http://www.infodev.org

The third in a annual series that answers your questions about the state of ICTs in the world

The Little Data Book on Information and Communication Technology 2009

This new addition to the 'Little DataBook series presents at-a-glance tables for over 140 economies showing the most recent national data on key indicators of information and communications technology (ICT), including access, quality, affordability, efficiency,sustainability, and applications.

To purchase it, please visit www.worldbank.org/gict or click here.

Source : http://www.journaldelenvironnement.net

Le gouvernement a clôturé hier le «Grenelle des ondes» en annonçant dix pistes d’action, notamment un test de réduction du seuil d’exposition aux ondes des antennes-relais ainsi que l’interdiction des portables dans les écoles. Sans satisfaire toutefois les associations ni pallier le risque juridique pour les opérateurs.

Qui a reçu le «Grenelle d’or»? Contrairement à la cérémonie de clôture du festival de Cannes, la réunion finale de la table ronde «Radiofréquences, santé, environnement», lundi 25 mai, ne permet pas de dresser un bilan clair des vainqueurs et des perdants. Les débats ouverts le 23 avril dernier visaient à répondre aux inquiétudes respectives des riverains d’antennes, des élus et des opérateurs de téléphonie mobile par le dialogue et l’identification des consensus.

Mais le débat sur les impacts sanitaires potentiels des ondes, réclamé par les associations, n’a finalement pas eu lieu. «La table ronde n’avait pas pour but de réaliser une expertise scientifique», justifie Roselyne Bachelot, ministre de la santé. Les autorités estiment, «qu’en l’état actuel des connaissances, l’hypothèse d’un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes-relais ne peut être retenue». Elles s’en remettent toutefois à la publication du rapport de l’Afsset en septembre pour trancher le débat scientifique.

Sans attendre cette échéance, la ministre de la santé, et les secrétaires d’Etat à l’écologie et à l’économie numérique, Chantal Jouanno et Nathalie Kosciusko-Morizet, ont toutefois annoncé dix pistes d’action très inspirées des propositions du rapport final remis lundi au gouvernement par Jean-François Girard, président de la table ronde.
Le gouvernement juge la révision des seuils réglementaires d’émission des antennes-relais (1) ni nécessaire ni justifiée. Mais face à la mobilisation de l’opinion publique, il propose de réduire l’exposition de la population aux ondes en se fondant sur le principe de l’utilisation des «meilleures technologies disponibles» avec «si possible la définition d’une valeur ‘cible’ au sein des lieux de vie et de travail, harmonisée au niveau communautaire». «La France proposera à la Commission européenne de mettre en place un groupe de travail entre Etats membres pour demander un abaissement des niveaux d’exposition», a indiqué Chantal Jouanno.
Parallèlement, une évaluation de la faisabilité technique d’une diminution des seuils d’exposition aux antennes sera menée dans des villes-pilotes, telles que Courbevoie et Pau, à partir d’une étude de modélisation. Le Meeddat financera à hauteur d’un million d’euros la réalisation de mesures dans les écoles et les crèches de ces villes. Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des toits, qui a lancé l’initiative d’une campagne de test du seuil de 0,6 V/m dans des villes-pilotes, se félicite de cette avancée, mais «attend de voir la mise en place concrète de la mesure» et prévient qu’il pourrait saisir à nouveau les tribunaux.

Deux mesures relatives à la concertation et l’information locale seront par ailleurs expérimentées d’ici l’automne: la remise au maire d’un dossier d’informations par les opérateurs 3 mois avant le début des travaux d’implantation d’une antenne-relais d’une part et l’élaboration de schémas prévisionnels de déploiement au niveau des agglomérations de communes, validés par le préfet, d’autre part. «Ce plan de déploiement permettrait aux élus de tenir toute leur place mais aussi d’informer les citoyens sur la localisation des antennes existantes et sur les projets d’implantation», indique Nathalie Kosciusko-Morizet. En cas de succès, l’action pourrait être déployée à l’échelle nationale. Jean-Marie Danjou, délégué général de l’Association française des opérateurs mobiles (Afom) espère que ces schémas seront «opposables juridiquement».
Concernant les téléphone portables, le gouvernement propose de renforcer les dispositions du projet de loi «Grenelle 2» en interdisant leur vente aux enfants de moins de 10 ans –au lieu de 6 ans– ainsi que leur utilisation dans les écoles primaires. En outre, un décret, qui sera publié en juin, rendra obligatoire l’affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) des mobiles lors de leur achat. Il sera également demandé aux opérateurs de proposer une offre «SMS exclusive».
Autres mesures envisagées : une campagne d’information publique sur les radiofréquences , la réforme du financement de la recherche par un système de redevance comme alternative au paiement direct par les industriels visant à mettre un terme aux controverses sur les conflits d’intérêt, ainsi qu’une prise en charge adaptée pour les personnes hypersensibles.
Un comité de suivi de ces actions sera mis en place d’ici la publication de l’avis de l’Afsset et la prochaine réunion des acteurs du «Grenelle» à l’automne. En l’absence des associations Agir pour l’environnement et Priartem, qui ont annoncé, lundi, la «suspension temporaire de leur participation». «Nous n’arrivons pas à être entendus et déplorons que le risque sanitaire des antennes n’ait toujours pas été reconnu», explique Stéphen Kerckhove délégué général d'Agir pour l'environnement, qui appelle «les riverains à poursuivre leur mobilisation». La fédération d’associations, France nature environnement (FNE), regrette que sa demande de moratoire sur les implantations n’ait pas été retenue, mais maintient sa participation à la table ronde.
(1) La recommandation européenne 1999/519/CE limite la valeur du champ électrique émis à 41 volts/mètre (V/m) pour les émetteurs GSM (900 MHz), à 58 V/m pour les DCS (1.800 MHz) et à 61 V/m pour l’UMTS (2.100 MHz)

Communiqué du ministère de la santé (vers les 10 pistes d’action)